Ville de Mouans-Sartoux

mardi, 19 10 2021
 
ACCES EN LIGNE AUX REGLES D'URBANISME
 
La Commune de Mouans Sartoux et la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse mettent à votre disposition un système d'information géographique permettant d'accéder aux dispositions du plan local d'urbanisme et des plans de préventions des risques naturels prévisibles s'appliquant à un terrain donné.
 
Il est possible de sélectionner un terrain en se promenant sur la carte ou de réaliser des recherches par adresse ou par référence cadastrale.
 
Attention ! Les données et indications présentes dans le système d'information géographique ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires.
 
Pour accéder au SIG : cliquez ici
 
Pour toute information complémentaire, il conviendra de prendre l'attache du service urbanisme au 04 92 92 47 10 ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 
PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
 

Par la délibération du conseil municipal n°65_99, approuvée le 16 septembre 2021, la Commune de mouans-sartoux a prescrit l’engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et a défini des mesures de concertation préalable concernant le projet d’installation de la société Fendress et le développement d’un bâtiment tertiaire sur une unité foncière à proximité de la route de Pégomas et du chemin de la Nartassière.

La concertation préalable se tiendra du vendredi 1er au vendredi 15 octobre inclus et comportera les modalités suivantes :

  • Publication d’un avis relatif à la procédure dans un journal diffusé dans le département et par voie d’affichage sur site.

  • Mise à disposition d’un dossier présentant les caractéristiques du projet, de la procédure et les avis sollicités, sur le site internet de la Commune et à la direction de l’urbanisme (327, avenue de Grasse) à ses heures d’ouverture au public, les mardi et vendredi de 08h30 à 12h00.

  • Possibilité de formuler des avis, des questions ou des contribution sur l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ainsi que par le biais d’un registre de participation mis à la disposition du public à la direction de l’urbanisme à ses heures d’ouverture au public, les mardi et vendredi de 08h30 à 12h00.

La notice de présentation de la procédure et du projet ainsi que la délibération du Conseil municiapl n°65_99 sont accessibles par le biais de ce lien.
 
 
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (R.L.P)
 
Par délibération du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal à adopté la révision de son «Règlement Local de Publicité » (RLP).

Le RLP approuvé est consultable sur le site internet de la commune, mais également en mairie au service urbanisme, 327, route de Grasse, les mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h30.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (maj le12/02/2019)

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2012.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvée le 26 septembre 2016

- d'une 3 ème modification approuvée le 22 mars 2018

- d'une déclaration de projet n°1 approuvée le 06 décembre 2018

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme 

 

REVISION GENERALE du P.L.U
 
Par délibération en date du 03/09/2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du PLU.
Cette révision constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement et d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable.
Les objectifs poursuivis par cette révision sont :
 
a) confirmer la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal
 
b) concourir au développement économique et durable du Pays Grassois
 
c) choisir une croissance urbaine adaptée, qui tienne compte des capacités d’évolution des équipements publics disponibles pour répondre aux attentes des résidents de la commune, et qui soit conforme aux objectifs communautaires du programme local de l'habitat approuvé du Pays Grassois
 
d) prolonger les engagements pour une réduction de la consommation foncière et la sauvegarde des terres agricoles
 
e) favoriser le transfert intermodal des déplacements automobiles vers les solutions de déplacements en mode doux ou en transport en commun
 
f) augmenter la performance environnementale du PLU de Mouans-Sartoux
 
Cette révision générale du PLU s'inscrit aussi dans la volonté de la commune d'initier une véritable démarche participative. Elle devra permettre l'expression de la vision des habitants, usagers et professionnels du territoire. La concertation des habitants prendra la forme d'un "forum citoyen participatif" et d'ateliers ouverts et permanents pendant toute la durée de la procédure. Le conseil de ville enfants sera également associer aux travaux d'élaboration du PLU.
 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS-Mouvements de terrain
 
Par un arrêté en date du 09 Août 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé d'approuver le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Mouvements de Terrain.

Les documents qui constituent le dossier approuvé sont consultables ici

 
L'AVENIR SE DESSINE SUR L'OUEST DU DEPARTEMENT AVEC LE PROJET DE SCOT
 
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT'Ouest) est un document de planification et d'urbanisme qui s'applique aux 28 communes membres des agglomérations du Pays de Grasse et de Cannes-Pays de Lérins.
Il définit les grandes orientations d'aménagement pour ces deux intercommunalités, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Ces orientations doivent être prises en compte par les différentes communes membres en charge d'élaborer leur PLU. C'est donc un document important qui doit retenir l'attention de tous.
 
Par délibération datée du 13 septembre 2019 le Comité syndical du SCoT'Ouest a tiré le bilan de concertation menée tout au long de l'élaboration du projet de SCOT, puis par une autre délibération du même jour, a arrêté le projet de SCOT.
 
 
 

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a lancé par délibération du Conseil de Communauté l'élaboration de son Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Après une phase de concertation ayant mobilisée la population, la Communauté du Pays de Grasse a décidé d'arrêter son projet de PDU par délibération en date du 28 septembre 2018.

Les documents qui constituent le dossier de PDU arrêté sont consultables ici

 

Urba

logo-fond-menu

 
 

Service de l'Urbanisme
327, avenue de Grasse
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 10
Fax : 04 92 28 45 87
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Nous contacter : icon-contact

 

A compter du 1er Février 2020
les horaires d’ouverture au public sont temporairement modifiés

Accueil du public et réception téléphonique les Mardi, Mercredi et Vendredi uniquement de 8H30 à 12H30

Nous vous remercions de votre compréhension

 
Espace téléchargement