Mentions Légales

Déclaration à la CNIL :

Le site internet de la Ville de Mouans-Sartoux entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Ville de Mouans-Sartoux.

Toute utilisation de liens vers le site de la Ville de Mouans-Sartoux ne pourra être faite sans autorisation préalable du directeur du cabinet du maire.

Droit d'auteur – copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu.

Toutes reproductions, de tout ou partie de ce site, sont formellement interdites sauf autorisation préalable dudu cabinet du maire. L'atteinte à quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'un peine d'emprisonnement de deux ans et de 150.000 € d'amende.

Droit d'accès au fichier informatisé :

Sur toutes les informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données qui vous concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous joindre soit :

Par courriel à l'attention de la direction de la Communication

Par adresse postale :

Ville de Mouans-Sartoux - Direction de la Communication

Mairie de Mouans-Sartoux
Place du Général de Gaulle
06370 Mouans-Sartoux

Tel : 0492924700

Droit d'accès Logo

Le logo est la propriété de la Ville de Mouans-Sartoux. Toute utilisation est interdite sauf autorisation écrite du directeur de la publication et du du cabinet du maire.

Commentaires, remarques et suggestions. La Ville de Mouans-Sartoux est à votre disposition pour tous vos commentaires, remarques et suggestions. Vous pouvez nous écrire à la direction de la Communication de la ville.