1. Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue le document stratégique de la planification à l’échelle communale, c’est-à-dire qu’il définit les orientations que doit suivre la commune en matière d’habitat et de logement, d’implantation d’activités économiques, de protection de l’environnement, ou encore de gestion des déplacements.

Pour cela, il divise le territoire en zones selon leurs caractéristiques urbaines et paysagères et réglemente les constructions nouvelles ainsi que l’évolution de celles déjà présentes, que cela soit vis-à-vis de la destination des bâtiments, dans la mesure où tous les secteurs de la commune, n’ont pas vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles des établissements hôteliers voire tout simplement des logements, ou bien de leurs caractéristiques architecturales : quelle peut-être la hauteur maximale d’un bâtiment ? Comment doit s’implanter une construction par rapport aux voies ? Quelle proportion d’espaces verts doit être conservée sur un terrain ?

Afin d’établir ces orientations et les règles de construction, le plan local d’urbanisme s’appuie sur un diagnostic très détaillé du territoire communal permettant d’identifier les évolutions qui y sont constatées, qu’elles concernent la démographie, les caractéristiques socio-économiques de la population, ou encore la dynamique de construction. C’est également sur la base de ce diagnostic que sont identifiés les besoins en termes d’équipements publics. Plus spécifiquement, le diagnostic permet d’élaborer le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui rassemble les grands objectifs que doit traduire le PLU et incarne concrètement la vision portée par la municipalité pour le territoire communal pour une période de 10 à 20 ans.

La définition de ces orientations et objectifs doit néanmoins prendre en compte de nombreux éléments extérieurs qui encadrent, si ce n’est contraignent, les possibilités offertes à la commune pour déterminer les axes de son évolution. En effet, le plan local d’urbanisme doit tenir compte d’évolutions législatives et règlementaires qui tout à la fois visent à limiter l’artificialisation des terres, à favoriser la densification des tissus urbains constitués ou encore à imposer des objectifs de mixité sociale dans la perspective d’accueillir un taux minimal de logements sociaux. Par ailleurs, le plan local d’urbanisme communal doit s’inscrire dans un rapport de compatibilité avec des documents de planification définis à des échelons administratifs supérieurs, comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui relève donc de la compétence de la Région, ou le schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui couvre dans le cas de Mouans-Sartoux un vaste territoire, correspondant aux périmètres des communautés d’agglomération Cannes-Pays de Lérins et du Pays de Grasse.

2. Quels sont les objectifs de la révision du plan local d’urbanisme de Mouans-Sartoux ?

Par délibération en date du 03 septembre 2019, le conseil municipal avait prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme de Mouans-Sartoux. Les raisons de s’engager dans cette procédure sont multiples.

Délibération du 03 Septembre 2019

D’une part, il s’avère que le projet d’aménagement et de développement durable en vigueur date d’octobre 2010 et celui-ci nécessite d’être mis à jour au regard des évolutions constatées à Mouans-Sartoux depuis plus de 10 ans, que cela soit la réalisation de programmes de logements collectifs, l’évolution des tissus pavillonnaires au travers de phénomènes de division ou encore la sanctuarisation opérée par la municipalité d’espaces naturels et l’important développement des zones agricoles.

Par ailleurs, l’expérience accumulée par les services municipaux dans l’accompagnement de particuliers ou de professionnels souhaitant mettre en œuvre les dispositions du plan local d’urbanisme, plaide pour la conduite d’un travail de reformulation des différentes règles afin de rendre leur prise en compte plus facile.

D’autre part, Mouans-Sartoux doit continuer à répondre à une demande de création de logements, mais quels sont les secteurs de la ville qui peuvent encore en accueillir parce qu’ils bénéficient d’une offre d’équipements et d’infrastructures publiques suffisante pour répondre aux besoins de nouveaux habitants et dans quelles conditions peuvent-ils être réalisés pour garantir une bonne intégration ?

La volonté communale est de questionner les modèles en vigueur en matière d’urbanisation, augmenter la place de la nature en ville, par une végétalisation accrue des espaces publics tout comme des parties communes des logements, et par la limitation de la densité des programmes immobiliers au profit d’un accroissement de la taille moyenne des logements. Il ne s’agit que de quelques exemples des raisons fondant la nécessité de procéder à une révision du plan local d’urbanisme, et par-là de réinterroger l’évolution du territoire communal, sachant de surcroit que pour la Commune la façon de conduire la procédure de révision compte autant que sa finalité.

3. Une révision du plan local d’urbanisme participative et concertée

La municipalité souhaite placer les Mouansois au cœur de la révision du plan local d’urbanisme, en faisant la part belle à la concertation tout au long du processus par un dispositif complet permettant d’informer sur l’avancement du projet et de recueillir avis et contributions autour d’ateliers participatifs thématiques, de tables rondes, de promenades ou encore de réunions publiques…

Formulaire d'inscription au panel citoyen

Pour participer à l'évolution de notre document d'urbanisme, vous pouvez vous inscrire en remplissant le questionnaire suivant : https://form.dragnsurvey.com/survey/r/3f654f4a

Réunion publique du 29 novembre 2021

Vous pouvez consulter et télécharger les documents présentés lors de la réunion publique du 29 novembre 2021 en cliquant sur le lien suivant :

Réunion publique du 29 novembre 2021