Création du Fonds de Dotation Mouans-Sartoux
Quand les entreprises et les habitants soutiennent leur territoire
Afin de développer et soutenir les projets d’intérêt général sur le territoire communal ou en lien avec l’action de la commune, la commune, les entreprises et les habitants s’engagent dans une approche innovante de financements par le mécénat via la création du Fonds de Dotation Mouans-Sartoux.
Avec la création du Fonds de Dotation, est initiée une approche nouvelle de mécénat territorial dans le but de mobiliser des fonds privés de particuliers et d’entreprises destinés à financer des projets d’intérêt général portés par des associations loi 1901 ou toutes structures ou organismes publics ou privés. Les citoyens et les entreprises et toutes les organisations mécènes partenaires auront la possibilité de contribuer librement au financement de projets qu’ils auront choisis.
Mouans-Sartoux a l’ambition d’être une commune exemplaire en matière environnementale, de qualité du lien social, de développement éducatif, culturel, sportif. Année après année, de nouvelles récompenses et soutiens viennent donner crédit aux orientations poursuivies et aux actions menées en lien avec la qualité de vie de sa population. L’action engagée vise tout autant à continuer à innover qu’à partager ses expériences afin que les transitions, nécessaires pour répondre aux crises et aux défis de notre époque, soient plus rapides pour tous, aussi bien au niveau local, régional, national, qu’européen et international.
En instaurant une véritable solidarité territoriale autour de Mouans-Sartoux, à la fois locale et internationale, le Fonds de Dotation Mouans-Sartoux intervient dans tous les domaines de l’intérêt général et particulièrement : le développement durable, la préservation de la nature, la transition énergétique, la santé et l’alimentation, l’aide aux personnes vulnérables, l’accès à la culture, la protection du patrimoine, le sport à vocation éducative et sociale, l’éducation.
Les dons des entreprises comme des particuliers donnent droit à des déductions fiscales importantes : 60 % du don déductibles de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises* et 66 % du don déductibles de l’impôt sur le revenu pour les particuliers.
La création de ce Fonds de Dotation a été approuvée par le Conseil municipal du 13 décembre 2022.
* Dans la limite de 5°/oo du chiffre d’affaire
