À compter du 1er janvier 2022, Mouans-Sartoux comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants est en mesure de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous est possible de constituer puis de déposer votre dossier à toute heure et de façon simplifiée, sans être tributaire des horaires d’ouverture des services, ni des contraintes d’acheminement des documents par voie postale ou encore des frais et des modalités de reproduction des pièces. Le suivi de l’instruction des dossiers est également facilité.
Quels sont les types de dossiers concernés ?
Sont concernés par cette obligation les dossiers de permis de construire, de démolir ou d’aménager, ceux portant sur des déclarations préalables, mais également les demandes de certificats d’urbanisme (opérationnels ou d’information).
En outre, pourront être traitées de façon dématérialisée les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) nécessaires à la purge du droit de préemption urbain.
La dématérialisation du dépôt des autorisations d’urbanisme, comment ça marche ?
Pour répondre aux obligations de réception et d’instruction des autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, la Commune de Mouans-Sartoux s’est dotée d’un nouveau logiciel de traitement des autorisations d’urbanisme et d’un télé-service permettant de constituer les dossiers et les demandes d’autorisation depuis chez soi ou depuis n’importe quel ordinateur, via un portail de saisine par voie électronique (SVE) depuis le site internet de la Commune.
Le portail de saisine par voie électronique est accessible par ce lien hypertexe.
A partir de là, vous pourrez créer votre compte ou utiliser le service « France Connect » pour constituer votre dossier, déposer vos pièces…
Pour toute question sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, le service urbanisme est à votre disposition :
