Pour effectuer ses achats de fournitures, des services et travaux répondant à ses besoins, la commune de Mouans-Sartoux lance régulièrement des appels d'offres dans un cadre réglementaire défini par le code de la commande publique.
La procédure de passation des marchés > 40 000.00 € HT (et donnant lieu à publication) est entièrement dématérialisée sur le profil d’acheteur.
Concrètement, toute la procédure de passation doit se faire en ligne, elle concerne :
- Les avis de marché
- Les documents de la consultation (DCE)
- La réception des candidatures et des offres
- Toutes les questions / échanges entre l’acheteur et les entreprises
- La négociation éventuelle
- Les informations de décision (courriers de rejet et d’acceptation, notification)
- Les offres papier ou transmises autrement que sur le profil d’acheteur sont irrégulières. Elles ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres reçues.
Les dossiers de consultation de la commune, de son CCAS sont dématérialisés : vous pouvez télécharger les documents directement sur le site de la collectivité qui renvoie sur sa plateforme de dématérialisation.
