2024 

24-10-13 Reg 68 n°120 CONTENTIEUX SNC LNC BERENICE MOUANS SARTOUX (CE N° 497838) – DESIGNATION DE MAITRE POUPOT ET PAIEMENT FRAIS DE JUSTICE ici
24-10-14 Reg 68 n°119 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. BENKARBACHE CANESTRIER ET DESIGNATION DE ME VERRIER ici
24-10-10 Reg 68 n°118 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ORLANDINI ici
24-09-19 Reg 68 n°99 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. OLLIVIER NICOLAS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT SERMISONI) ici
24-09-19 Reg 68 n°98 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. OLLIVIER NICOLAS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT CAVALLO) ici
24-09-19 Reg 68 n°97 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LAVAL LOUIS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT ABD AIAD) ici
24-09-19 Reg 68 n°96 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LE QUINIAT-DUJON ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT PIUMATO) ici
24-09-19 Reg 68 n°95 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LAVAL LOUIS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT PIUMATO) ici
24-09-19 Reg 68 n°94 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LAVAL LOUIS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT KHATTAB) ici

24-09-17 Reg 68 n°93 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2024 - PROJET SKATEPARK DES GOURETTES ici

24-09-16 Reg 68 n°92 DEMANDE DE SUBVENTION – SKATE PARC ici

24-06-24 Reg 68 n°56 CONTENTIEUX SARL LOREMAG – ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE ME ORLANDINI ici

24-05-31 Reg 68 n°55 LOCATION PAR LA COMMUNE DU 1ER ETAGE DU BATIMENT DE LA GARE A MOUANS-SARTOUX – CONVENTION AVEC SCNF GARES ET CONNEXION ici

24-05-27 Reg 68 n°54 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. OLLIVIER ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX ZIANI) ici

24-05-27 Reg 68 n°53 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. CHARAVIA ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX ZIANI) ici

24-05-27 Reg 68 n°52 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. MERLET ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX CAGLAR) ici

24-05-27 Reg 68 n°51 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. CHARAVIA ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX CAGLAR) ici

24-05-07 Reg 68 n°50 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ADRIEN VERRIER (CONTENTIEUX BOUMEDIENNE MEDHI CTRE SAMY ABD AIAD COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE ici

24-05-06 Reg 68 n°49 Bail habitation – Logement SIS 59 avenue de cannes – M. MISERINO GIUSEPPE ici

24-04-26 Reg 68 n°48 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI (CONTENTIEUX COMMUNE CTRE SCI DU CLOS) ici

24-04-20 Reg 68 n°47 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - MATERIELS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES - MEDIATHEQUE ici

24-04-19 Reg 68 n°46 CONTENTIEUX COMMUNE /SNC MARIGNAN – DESIGNATION DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI ET PAIEMENT FRAIS DE JUSTICE ici

24-03-28 Reg 68 n°34 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. REYNIER GUILLAUME ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LA COMMUNE ici

24-03-24 Reg 68 n°21 CONTENTIEUX COMMUNE / LNC BERENICE – DESIGNATION DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI ET PAIEMENT FRAIS DEJUSTICE ici

2024-03-25 Reg 68 n°20 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI (CONTENTIEUX COMMUNE CTRE ADOLPH) ici

2024-03-18 Reg 68 n°19 CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE – ANNEE 2024 ici

2024-03-14 Reg 68 n°18 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. MILAIRE THOMAS ici
2024-03-14 Reg 68 n°17 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ici
2024-03-14 Reg 68 n°16 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT - ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE NATIONALE BIODIVERSITE 2030 ici
2024-02-29 Reg 68 n°15 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE TERRAIN NU SIS CHEMIN DES GOURETTES ici
2024-02-28 Reg 68 n°14 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 - PROJET CITY STADE GRAND JARDIN VILLAGE ici
2024-02-28 Reg 68 n°13 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 - PROJET SKATEPARK DES GOURETTES ici
24-02-23 Reg 68 n°12 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. DANIEL TLIDJANE ici
24-01-24 Reg 68 n°2 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – LOGEMENT 59 avenue de cannes – M. MISERINO Giuseppe ici
24-01-18 Reg 68 n°1 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. DANIEL TLIDJANE ici

 
2023
 

23-12-21 Reg 67 n°131 OPERATION COEUR DE VILLE - REALISATION DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET RESERVATION DE 8 LOGEMENTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE A LA SA D'HLM LOGIS FAMILIAL ici

23-12-21 Reg 67 n°130 PERSONNEL COMMUNAL- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ici

23-12-21 Reg 67 n°129  PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 ici

23-12-21 Reg 67 n°128 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION DU RAPPORT 2023 ici

23-12-21 Reg 67 n°127 EAU ET ASSAINISSEMENT - MISE A DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIF ET DU PASSIF A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) CONCERNANT LES EMPRUNTS ici

23-12-21 Reg 67 n°126  EAU ET ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ET LA COMMUNE ici

23-12-21 Reg 67 n°125 MEAD - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN AGRICOLE ET DE MATERIEL APICOLE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION L’ABEILLE DE MOUANS ici

23-12-21 Reg 67 n°124  ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA VILLE DE CHATEAUNEUF ici

23-12-21 Reg 67 n°123 ENTRETIEN PARKING RELAIS PENETRANTE CANNES/GRASSE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ici

23-12-21 Reg 67 n°122  GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL ici

23-12-21 Reg 67 n°121 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 2024 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ici

23-12-21 Reg 67 n°120 CHANTIER D'INSERTION "MARAÎCHAGE BIOLOGIQUE" - MISE A DISPOSITION DE TERRAINS - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION DES "JARDINS VALEURS SOLIDAIRES" ici

23-12-21 Reg 67 n°119 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DE SERVICES - GRILLE TARIFAIRE 2024 ici

23-12-21 Reg 67 n°118 PROVISIONS POUR ADMISSIONS EN NON VALEUR ici

23-12-21 Reg 67 n°117 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ETAT ici

23-12-21 Reg 67 n°116 CENTRE D'EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE - AVANCE DE SUBVENTION - EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNE ici

23-12-21 Reg 67 n°115 ESPACE DE L’ART CONCRET - AVANCE DE SUBVENTION - EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNE ici

23-12-21 Reg 67 n°114 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVANCE DE SUBVENTION - BUDGET COMMUNE 2024 ici

23-12-21 Reg 67 n°113  AUTORISATIONS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE ici

23-12-21 Reg 67 n°112 CLÔTURE DU BUDGET DES TRANSPORTS ici

23-12-21 Reg 67 n°111 BUDGET COMMUNE 2023 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 ici

23-12-21 Reg 67 n°110 EAU ET ASSAINISSEMENT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) EAUX DE MOUANS - RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE – 2022 ici

23-12-21 Reg 67 n°109 DECES DE M.PAULIN DANIEL, CONSEILLER MUNICIPAL - REMPLACEMENT PAR M.HENRY DENIS ici

23-12-18 Reg 67 n°108 Validation de l’exercice par la SAFER PACA de son droit de préemption sur les parcelles cadastrees section BN n°19 et 21 ici

23-12-13 Reg 67 n°107 PROLONGATION - Convention d’OCCUPATION PRECAIRE – LOGEMENT 59 avenue de cannes – M. frechard Bastien ici

23-12-07 Reg 67 n°106 SIGNATURE MANDAT DE MISE EN VENTE SANS EXCLUSIVITE MAISON DE LA COTE – ENTRE LA COMMUNE ET ME GASTALDI LAGARDE ici

23-12-06 Reg 67 n°105 REALISATION CONTRAT DE PRET CAISSE D’EPARGNE ici

23-11-27 Reg 67 n°103 BUDGET DES TRANSPORTS - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 ici

23-11-16 Reg 67 n°99  ENFANCE - MEAD - ACTION COLLECTIVE DANS LE CADRE DU PROJET « ALLIANCE POUR LES TRANSITIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (ALTAA) - CONVENTION DE PARTENARIAT « PARLONS TRANSITION DANS NOS ASSIETTES » ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION SOLAGRO ici

23-11-16 Reg 67 n°98  ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE GRASSE – CONVENTION ici

23-11-16 Reg 67 n°97  ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DU ROURET – CONVENTION ici

23-11-16 Reg 67 n°96 CESSION DE VEHICULE D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 4 600 € ici

23-11-16 Reg 67 n°95 ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2023 ici

23-11-16 Reg 67 n°94 BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 ici

23-11-16 Reg 67 n°93 SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – CHANGEMENT DE LIEU ici

23-11-16 Reg 67 n°101 MEAD-ENGAGEMENT DANS LE RÉSEAU TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE ici

23-11-16 Reg 67 n°100 MEAD - PARTIE DE LA PARCELLE BO N°9 LIEU-DIT LES ASPRES - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRÊT A USAGE AVEC L’ASSOCIATION CROQUE LA FORÊT ici

23-11-09 Reg 67 n°92 ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSLAICA ici

23-10-18 Reg 67 n°91 Bail habitation – Logement SIS 350, chemin des gourettes – Mme georget sophie  ici

23-10-17 Reg 67 n°90 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ORLANDINI – CONTENTIEUX COMMUNE LEIBOVICI ici

23-09-28 Reg 67 n°88 CESSION D’UN BIEN COMMUNAL - MAISON SIS 165 CHEMIN DE LA CÔTE - VENTE A M.BIANCHINI YOANN ici

23-09-28 Reg 67 n°87 ESPACE DE L'ART CONCRET - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS ici

23-09-28 Reg 67 n°86 DÉNOMINATION DU ROND POINT SIS A LA CROISEE DES CHEMINS DE LA FONT DES FADES ET DE FONT DE CUBERTE, ROND POINT DES MARAICHERS ici

23-09-28 Reg 67 n°85 GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) EAUX DE MOUANS ici

23-09-28 Reg 67 n°84 PROJET ARGILA - HÔTEL D’ENTREPRISES DANS LA ZAC DE L’ARGILE, VOIE C - PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE LA VENTE ici

23-09-28 Reg 67 n°83 APPROBATION DES ORIENTATIONS RELATIVES A LA POURSUITE DU PROJET URBAIN SUR LE CENTRE-VILLE ISSUES DU DIAGNOSTIC DE L'ETUDE URBAINE SUR LE SECTEUR ici

23-09-28 Reg 67 n°82 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DU TIGNET - CONVENTION ici

23-09-28 Reg 67 n°81 COMITES CONSULTATIFS - MODIFICATIONS ici

23-09-28 Reg 67 n°80 COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS ici

23-09-28 Reg 67 n°79 DEMISSION DE MME RAIBON ELSA - REMPLACEMENT PAR M. VAN DEN REYSEN LAURENT ici

23-09-26 Reg 67 n°78 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE CHARAVIA ET GIUGUE CTRE MATHLOUTHI ici

23-08-30 Reg 67 n°76 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT (DSIL), DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE – RÉALISATION D’UN ENSEMBLE D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS EN CENTRE VILLE – NOUVEAU PÔLE SÉCURITÉ, ESPACE ACTIVITÉS-EMPLOI, LOCAUX ASSOCIATIFS, SERVICES ENFANCE-EDUCATION, SALLE DE SPECTACLE DÉDIÉE À LA JEUNE CRÉATION ET AU SPECTACLE VIVANT, ARCHIVES DU CENTRE DE DOCUMENTATION OCCITANE ET COMMUNAL. ici

23-08-22 Reg 67 n°75 PROLONGATION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – M.ET MME OUERTANI ici

23-07-31 Reg 67 n°74 SIGNATURE MANDAT DE MISE EN VENTE SANS EXCLUSIVITE MAISON DE LA COTE – ENTRE LA COMMUNE ET ME GASTALDI LAGARDE ici

23-07-31 Reg 67 n°73 ACCEPTATION PAIEMENT FRAIS NOTARIES ME ALAIN BATTAGLIA – DONATION DE GIRON ici

23-07-18 Reg 67 n°72 CONVENTION AUTORISATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC – MOBILIER URBAIN ici

23-06-23 Reg 67 n°71 CESSION D’UN TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY ici

23-06-22 Reg 67 n°70 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE REGIONALE EAU – PROJET ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT TOGO ici

23-06-22 Reg 67 n°68 SALLE COMMUNALE SOUS LE PARVIS DU PARKING DU CHATEAU - MODIFICATION DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) ET INTÉGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL ici

23-06-22 Reg 67 n°67 PARTIE DE LA PARCELLE BM N°19 SISE PARC DE L’ARGILE - CESSION À LA SCI ARGILA POUR LA CRÉATION D’UN HÔTEL D’ENTREPRISES ici

23-06-22 Reg 67 n°66 ACTION EXTÉRIEURE - PROJET DE L’ASSOCIATION MÉDITERRANÉE AFRIQUE SOLIDARITÉ (MAS) D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT AU TOGO - CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION MAS ici

23-06-22 Reg 67 n°65 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN LOGICIEL D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ici

23-06-22 Reg 67 n°64 RESTAURATION ET ACCUEILS DE LOISIRS (3-17 ANS) - FIXATION DES TARIFS 2023-2024 ici

23-06-22 Reg 67 n°63 ADHESION PARTIELLE AU SERVICE COMMUN PARC AUTOMOBILE MENE PAR LA VILLE DE GRASSE ici

23-06-22 Reg 67 n°62 CESSION DE VEHICULES D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 4 600 € ici

23-06-22 Reg 67 n°61 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2024 ici

23-06-22 Reg 67 n°60 TAXE DE SEJOUR - TARIFS 2024 ici

23-06-22 Reg 67 n°59 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - 2023 ici

23-06-22 Reg 67 n°58 BUDGET COMMUNE 2023 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 ici

23-06-22 Reg 67 n°57 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS - ANNEE 2022 ici

23-06-22 Reg 67 n°56 ORGANISATION DU DROIT DE GREVE- PROTOCOLE D'ACCORD ici

23-06-22 Reg 67 n°55 PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2023-2025 - APPROBATION ici

23-06-22 Reg 67 n°54 CRÉATION DU CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF ici

23-06-22 Reg 67 n°53 PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ici

23-06-09 Reg 67 n°52 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES / QUESADA ici

23-06-09 Reg 67 n°51 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES / PREFET ici

23-06-09 Reg 67 n°50 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES / CLAPIER ici

23-05-21 Reg 67 n°49 Convention d’OCCUPATION PRECAIRE – LOGEMENT 350 CHEMIN DES GOURETTES – M. ET MME OUERTANI ici

23-05-04 Reg 67 n°48 Convention d’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE ET UNIVERSITE COTE D’AZUR - locaUX situeS 290, chemin de Haute Combe ici

23-04-13 Reg 67 n°46 PROJET COEUR DE VILLE- MODIFICATION DE L’ÉTAT DE DESCRIPTION DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) ET CESSION DE VOLUMES A TITRE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE ici

23-04-13 Reg 67 n°45 APPLICATION DU REGIME FORESTIER EN FORET COMMUNALE ici

23-04-13 Reg 67 n°44 BUDGET PRIMITIF - TRANSPORTS - ANNÉE 2023 ici

23-04-13 Reg 67 n°43 BUDGET PRIMITIF - POMPES FUNÈBRES - ANNÉE 2023 ici

23-04-13 Reg 67 n°42 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « ESPACE DE L'ART CONCRET» ici

23-04-13 Reg 67 n°41  SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « CENTRE D’EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE » ici

23-04-13 Reg 67 n°40  SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « HANDBALL MOUGINS MOUANS-SARTOUX » ici

23-04-13 Reg 67 n°39 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « SCMS FOOTBALL » ici

23-04-13 Reg 67 n°38  SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS INFÉRIEURES A 23 000 € AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2023 ici

23-04-13 Reg 67 n°37 FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2023 ici

23-04-13 Reg 67 n°36 BUDGET PRIMITIF - COMMUNE - ANNÉE 2023 ici

23-04-13 Reg 67 n°35 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « COEUR DE VILLE » - ANNEE 2023 – MODIFICATIONS ici

23-04-07 Reg 67 n°34 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES (QUESADA) ici

23-04-07 Reg 67 n°33 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ADRIEN VERRIER (WITERSTEIN/PILATTO) ici

23-03-21 Reg 67 n°32 CONVENTION LIGNE DE TRÉSORERIE - ANNÉE 2023 ici

23-03-16 Reg 67 n°31 MISE A DISPOSITION DE M. NEMRI LAKDAR ici

23-03-16 Reg 67 n°29 LOGEMENT COMMUNAL - APPARTEMENT N°87 SIS RÉSIDENCE SONIA DELAUNAY 350 CHEMIN DES GOURETTES - CONVENTIONNEMENT APL ici

23-03-16 Reg 67 n°28 APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUITE A LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 ici

23-03-16 Reg 67 n°27 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DE SERVICES - GRILLE TARIFAIRE 2023 ici

23-03-16 Reg 67 n°26 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 ici

23-03-16 Reg 67 n°25 BILAN DES ACQUISITIONS RÉALISÉES EN 2022 – ACQUISITIONS RÉALISÉES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ici

23-03-16 Reg 67 n°24 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE LA COMMUNE 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°23 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TRANSPORTS 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°22 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT POMPES FUNEBRES 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°21 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNE 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°20 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - TRANSPORTS 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°19 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - POMPES FUNEBRES 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°18 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - COMMUNE 2002 ici

23-03-16 Reg 67 n°17 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - TRANSPORTS 2022 ici

23-03-16 Reg 67 n°16 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - POMPES FUNEBRES 2002 ici

23-03-16 Reg 67 n°15 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE ici

23-02-27 Reg 67 n°14 MISE A DISPOSITION DU LOCAL 4 AVENUE MARCEL JOURNET – ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MOUANS-SARTOUX ici

23-02-15 Reg 67 n°13 CESSION À TITRE GRATUIT D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET D’un TELEPHONE PORTABLE ici

23-02-06 Reg 67 n°12 Bail DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE ET M.PRESIER «MIREIO LE CAFE PROVENCAL » - LOCAL SITUE 7 RUE DU DOCTEUR GEOFFROY ici

23-02-02 Reg 67 n°11 Avenant n°3 au BAIL DE Location ENTRE LA COMMUNE ET LA SAS SOCIETE YUMA ici

23-02-01 Reg 67 n°10 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE OLIVIER SUARES (CONTENTIEUX PREFET DES AM) ici

23-01-26 Reg 67 n°8 MOTION DE SOUTIEN AUX FEMMES D'IRAN ET AU MOUVEMENT DU PEUPLE IRANIEN POUR LA LIBERTE ici

23-01-26 Reg 67 n°7 FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS ici

23-01-26 Reg 67 n°6 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) : HABILITATION DU TRESOR PUBLIC SUITE A LA CLOTURE DE LA REGIE ENFANCE ici

23-01-26 Reg 67 n°5  ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE FREJUS – CONVENTION ici

23-01-26 Reg 67 n°4 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE MOUGINS - CONVENTIONS ici

23-01-26 Reg 67 n°3 ACCEPTATION D'UN DON A LA COMMUNE ici

23-01-26 Reg 67 n°2 PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ici

23-01-16 Reg 67 n°1 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE M. DOMINIQUE ROSSI ici