INFORMATIONS GÉNÉRALES
CÉLÉBRATION DE PARRAINAGE
Le baptême civil, aussi appelé républicain est une façon de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse. Cette forme de baptême civil n’est mentionné par aucun texte et n’a donc aucune valeur légale. N'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
De même que l’engagement pris par le parrain et la marraine choisis de suppléer les parents, en cas de défaillance reste symbolique.
Cette cérémonie correspond néanmoins à des valeurs républicaines et un engagement moral défendus par les parents de l'enfant, d’ordre purement privé.
LE BAPTEME CIVIL - Constitution du dossier et conditions à remplir
Avant toute cérémonie, selon un rendez-vous fixé par l’Officier de l’État civil délégué, les parents de ou des enfant(s) à baptiser remettent le dossier de demande de cérémonie baptême civil joint, lui permettant d’établir l’identité des parents et de ou des enfant(s) à baptiser et les différents éléments nécessaires à la célébration du baptême civil.
Le baptême est célébré, au choix des parents, dans la commune où l’un d’eux, ou du/ de la parrain / marraine aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date du dépôt du dossier.
L’enfant à baptiser doit être âgé de moins de treize ans au jour du dépôt du dossier de demande de célébration de parrainage. Un parrain et/ou une marraine majeurs doivent obligatoirement être désignés.
LE BAPTEME CIVIL - La célébration
La célébration du baptême a lieu à la mairie de la commune désignée.
Le baptême est célébré à l’occasion d’une cérémonie civile.
L’officier de l’état civil : - fait lecture aux parents des engagements des parents à éduquer leurs enfants selon les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité mais aussi du rôle du / de la parrain / marraine ;
- reçoit du / de la parrain / marraine la déclaration qu’ils acceptent de suppléer les parents dans l’éducation de leur(s) enfant(s) ; - invite le parrain et la marraine à faire lecture de leurs engagements ; - prononce alors qu’ils sont désignés comme parrain et marraine des / de (l’)enfant(s).
A l’issue de la célébration, les parents, le parrain et la marraine sont invités à signer les exemplaires du certificat de parrainage.
Des textes personnels ou tout autre discours célébrant le baptême de l’enfant peuvent également être lus par les convives, parrain, marraine, parents… après le recueil des signatures des intéressés. De la décoration ou de la musique peuvent aussi être mis en place par la famille à leur souhait, sur demande.
PIÈCES A PRODUIRE
Obligatoires pour déposer votre dossier de baptême lors du rendez-vous fixé par l'Officier de l'Etat Civil
ATTENTION : Il vous est demandé de fournir des photocopies de chaque pièce d’identité demandée.
LES PHOTOS PRISES (avec votre téléphone par exemple) NE CONSTITUENT PAS UN FORMAT VALIDE ET SERONT REJETÉES.
- Copie intégrale de l'acte de naissance de / des (l’) enfant(s) à baptiser, daté de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier. A demander à la mairie du lieu de naissance.
- Justificatif de domicile ou de résidence des parents de / des (l’) enfant(s) mineur (s) à baptiser, établi depuis au moins un mois et daté de moins de trois mois, à la date du dépôt du dossier :
bail locatif, quittances de loyer, facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone à l'exclusion de téléphonie mobile, dernier avis de taxe d'habitation, attestation ASSEDIC, attestation de l'employeur. Toute autre pièce présentée ne sera pas acceptée.
En cas d'hébergement par un tiers, fournir au NOM PROPRE de l'hébergeur :
- une attestation d'hébergement rédigée et signée (original),
- copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile ou de résidence (liste citée plus haut) établi depuis au moins un mois et daté de moins de trois mois, à la date du dépôt du dossier (original + photocopie)
- justificatif de domicile complémentaire au nom de la personne hébergée
En cas de domiciliation des ou d’un parent(s) de l’enfant concerné hors de la commune de Mouans-Sartoux, fournir au NOM PROPRE du parrain et/ ou de la marraine choisi(e) :
Justificatif de domicile ou de résidence du parrain et/ou marraine de / des (l’) enfant(s) mineur (s) à baptiser, établi depuis au moins un mois et daté de moins de trois mois, à la date du dépôt du dossier - selon la liste énumérée plus haut.
- Fiche de renseignements (document n°1 - joint au présent dossier), complétée et accompagnée des photocopies des pièces d'identité respectives des parents ET du parrain et marraine désignés (prises de photos non recevable)
- Fiche à l'attention de M. le Maire (document n°2 – joint au présent dossier)
- Photocopie du livret de famille qui vous a été remis lors de la naissance de / des (l’) enfant(s) à baptiser
