RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE
DE MOUANS-SARTOUX
Le représentant légal de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
est Pierre ASCHIERI, Maire de Mouans-Sartoux
Place Général de Gaulle - 06371 Mouans-Sartoux Cedex
Notre habilitation préfectorale : N° 21-06-0002 nous permet d'exercer les activités suivantes :
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
- inhumations, exhumations.
L'organisation des obsèques
Conformément aux dispositions de la loi de 08 janvier 1993 relative aux opérations funéraires, l'organisation des obsèques, relève de la compétence des entreprises de pompes funèbres habilitées.
Les opérations concernées sont les soins de conservation du défunt (non obligatoires), le transport de corps avant ou après mise en bière, la mise en bière, la fermeture du cercueil, le dépôt du corps en chambre funéraire, la crémation, l'inhumation du cercueil ou d'une urne y compris son scellement sur la pierre tombale.
Les opérateurs funéraires habilités
Il convient donc pour les familles de se rapprocher d'un opérateur funéraire dont la liste pour les Alpes-Maritimes est téléchargeable ici ou consultable à l'hôtel de ville au bureau des affaires funéraires.
Les cimetières de la Ville
La commune de Mouans-Sartoux possède deux cimetières :
- Cimetière Ancien, route de Pégomas
- Cimetière Paysager (cimetière des Maures), 523 Piste Forestière du Plan Sarrain
Les bénéficiaires potentiels d’une concession funéraire
La sépulture dans le cimetière d'une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées même si elles sont décédées en dehors de la commune, aux personnes titulaires d'une sépulture de famille ainsi qu'aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.
Dans ces conditions, afin d'inhumer leur proche décédé les familles peuvent procéder à l'acquisition d'une concession temporaire d'une durée de 15, 30 ou 50 ans dans un des deux cimetières de Mouans-Sartoux.
Sont proposées des concessions funéraires classiques (pleine terre ou caveau) ainsi que des concessions cinéraires, destinées à recevoir des urnes (cavurne).
Les caractéristiques et les tarifs de ces concessions sont disponibles ici (Tarifs Pompes Funèbres 2019 - Tarif Concessions) ou au bureau des affaires funéraires de l'hôtel de ville.
Des règles très précises encadrent les modes de gestion des sépultures. À ce titre, voici le règlement municipal des cimetières qui s'applique aux citoyens ainsi qu'aux entrepreneurs.
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à vous adresser au bureau des affaires funéraires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
Sylvie HONORÉ : 04.92.28.45.55 ou standard Mairie : 04.92.92.47.00)
