Le conseil municipal acte les décisions politiques des élu(e)s et permet leur mise en oeuvre par les services administratifs de la ville. Chaque séance du conseil donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans les registres des actes administratifs.
Publication électronique des actes obligatoires à compter du 1er juillet 2022
L’article L.2131-1 du CGCT, impose pour les communes de 3 500 habitants et plus la publication électronique des actes réglementaires et des actes présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier de ces actes est ainsi supprimée.
2024
Conseils Municipaux de l'année 2024 :
- Jeudi 01 février 2024
- Jeudi 28 mars 2024
- Jeudi 11 avril 2024
- Jeudi 27 juin 2024
- Jeudi 26 septembre 2024
Conseil du jeudi 26 septembre 2024
- Convocation du C.M du jeudi 26 septembre 2024 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 26 septembre 2024 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du CM du jeudi 26 septembre 2024 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 26 septembre 2024 : Consulter ICI
- Annexes des délibérations du C.M du jeudi 26 septembre 2024 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 27 juin 2024 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 27 juin 2024
- Convocation du C.M du jeudi 27 juin 2024 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 27 juin 2024 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du CM du jeudi 27 juin 2024 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 27 juin 2024 : Consulter ICI
- Annexes des délibérations du C.M du jeudi 27 juin 2024 (Partie 1) : Consulter ICI
- Annexes des délibérations du C.M du jeudi 27 juin 2024 (Partie 2) : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 11 avril 2024 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 11 avril 2024
- Convocation du C.M du jeudi 11 avril 2024 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 11 avril 2024 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du CM du jeudi 11 avril 2024 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 11 avril 2024 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 28 mars 2024 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 28 mars 2024
- Convocation du C.M du jeudi 28 mars 2024 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 28 mars 2024 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du CM du jeudi 28 mars 2024 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 28 mars 2024 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 01 février 2024 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 01 février 2024
- Convocation du C.M du jeudi 01 février 2024 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 01 février 2024 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du CM du jeudi 01 février 2024 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 01 février 2024 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 21 décembre 2023 : Consulter ICI
2023
Conseils Municipaux de l'année 2023 :
- Jeudi 26 janvier 2023
- Jeudi 16 mars 2023
- Jeudi 13 avril 2023
- Jeudi 22 juin 2023
- Jeudi 28 septembre 2023
- Jeudi 16 novembre 2023
- Lundi 27 novembre 2023
- Jeudi 21 décembre 2023
Conseil du jeudi 21 décembre 2023
- Convocation du C.M du jeudi 21 décembre 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 21 décembre 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du jeudi 21 décembre 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 21 décembre 2023 (Partie 1) : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 21 décembre 2023 (Partie 2) : Consulter ICI
- Annexes délibérations du C.M du jeudi 21 décembre 2023 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du lundi 27 novembre 2023 : Consulter ICI
Conseil du lundi 27 novembre 2023
- Convocation du C.M du lundi 27 novembre 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du lundi 27 novembre 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du lundi 27 novembre 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du lundi 27 novembre 2023 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 16 novembre 2023 : Consulter ICI
Conseil du Jeudi 16 novembre 2023
- Convocation du C.M du jeudi 16 novembre 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 16 novembre 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du jeudi 16 novembre 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 16 novembre 2023 : Consulter ICI
- Annexes délibérations du C.M du jeudi 16 novembre 2023 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 28 septembre 2023 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 28 septembre 2023
- Convocation du C.M du jeudi 28 septembre 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 28 septembre 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du jeudi 28 septembre 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 28 septembre 2023 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du jeudi 22 juin 2023 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 22 juin 2023
- Convocation du C.M du jeudi 22 juin 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 22 juin 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du jeudi 22 juin 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 22 juin 2023 : ConsulterICI
- Annexes délibérations du C.M du jeudi 22 juin 2023 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du 13 avril 2023 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 13 avril 2023
- Convocation du C.M du jeudi 13 avril 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 13 avril 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du jeudi 13 avril 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 13 avril 2023 : Consulter ICI
- Procès-verbal du C.M du 16 mars 2023 : Consulter ICI
Conseil du jeudi 16 mars 2023
- Convocation du C.M du jeudi 16 mars 2023 : Consulter ICI
- Ordre du jour du C M du jeudi 16 mars 2023 : Consulter ICI
- Liste des délibérations du C M du jeudi 16 mars 2023 : Consulter ICI
- Délibérations du C M du jeudi 16 mars 2023 : Consulter ICI + annexe DL67_28 ICI
- Procès verbal du C M du jeudi 26 Janvier 2023 : consulter ICI
Conseil du jeudi 26 janvier 2023 :
- Convocation du C.M du Jeudi 26 janvier 2023 : Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du jeudi 26 janvier 2023. Consulter ICI.
- Liste des délibérations du C.M du Jeudi 26 janvier 2023. Consulter ICI
- Délibérations du C.M du jeudi 26 janvier 2023 Consulter ICI
- Procès Verbal du C.M. du Mardi 13 décembre 2022. Consulter ICI
2022
Conseils Municipaux de l'année 2022 :
- Jeudi 20 Janvier 2022
- Jeudi 24 Mars 2022
- Mardi 12 Avril 2022
- Jeudi 2 Juin 2022
- Mercredi 29 Juin 2022
- Jeudi 29 Septembre 2022
- Mardi 8 Novembre 2022
- Mardi 13 Décembre 2022
Conseil Municipal du Mardi 13 Décembre 2022 :
- Convocation du C.M du Mardi 13 Décembre 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Mardi 13 Décembre 2022. Consulter ICI.
- Liste des délibérations du C.M du Mardi 13 Décembre 2022. Consulter ICI
- Délibérations du C.M du Mardi 13 Décembre 2022 Consulter ICI.
- Procès Verbal du C.M. du Mardi 8 Novembre 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Mardi 8 Novembre 2022 :
- Convocation du C.M du Mardi 8 Novembre 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Mardi 8 Novembre 2022 . Consulter ICI.
- Liste des délibérations du C.M du Mardi 8 Novembre 2022. Consulter ICI
- Délibérations du C.M du Mardi 8 Novembre 2022 Consulter ICI.
- Procès Verbal du C.M. du Jeudi 29 Septembre 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Jeudi 29 Septembre 2022 :
- Convocation du C.M du Jeudi 29 Septembre 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Jeudi 29 Septembre 2022 .Consulter ICI.
- Liste des délibérations du C.M du Jeudi 29 Septembre 2022. Consulter ICI
- Délibérations du C.M du Jeudi 29 Septembre 2022 Consulter ICI.
- Procès Verbal du C.M. du Mercredi 29 Juin 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Mercredi 29 Juin 2022 :
- Convocation du C.M du Mercredi 29 Juin 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Mercredi 29 Juin 2022. Consulter ICI.
- Liste des délibérations du C.M du Mercredi 29 Juin 2022. Consulter ICI
- Délibérations du C.M du Mercredi 29 Juin 2022 Consulter ICI.
- Compte-rendu du C.M du Jeudi 2 Juin 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 :
- Convocation du C.M du Jeudi 2 Juin 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Jeudi 2 Juin 2022. Consulter ICI.
- Délibérations du C.M du Jeudi 2 Juin 2022 Consulter ICI.
- Compte-rendu du C.M du Mardi 12 Avril 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Mardi 12 Avril 2022 :
- Convocation du C.M du Mardi 12 Avril 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Mardi 12 Avril 2022. Consulter ICI.
- Délibérations du C.M du Mardi 12 Avril 2022 Consulter ICI.
- Compte-rendu du C.M du Jeudi 24 Mars 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Jeudi 24 Mars 2022 :
- Convocation du C.M du Jeudi 24 Mars 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Jeudi 24 Mars 2022. Consulter ICI.
- Délibérations du C.M du Jeudi 24 Mars 2022 Consulter ICI.
- Compte-rendu du C.M du Jeudi 20 Janvier 2022. Consulter ICI.
Conseil Municipal du Jeudi 20 Janvier 2022 :
- Convocation du C.M du Jeudi 20 Janvier 2022. Consulter ICI.
- Ordre du jour du C.M du Jeudi 20 Janvier 2022. Consulter ICI
Délibérations du C.M du Jeudi 20 Janvier 2022 Consulter ICI. - Compte-rendu du C.M du Jeudi 25 Novembre 2021. Consulter ICI.
