La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'un usager lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que l'usager est bien la personne concernée par le document.
Elle se fait obligatoirement en sa présence. Elle doit être signée au guichet devant l'agent.
Cette action ne vise qu’à reconnaître matériellement la signature et à authentifier la qualité du signataire et non à certifier l’acte lui-même.
La légalisation de la signature n’engage donc pas la responsabilité de la collectivité sur le contenu de l’acte.
La légalisation d'une signature par le maire d'une commune est donc réservée aux administrés de cette commune, c'est-à-dire aux personnes disposant d'une résidence, même secondaire, dans cette commune.

Pour la certification conforme, l’usager doit s’adresser à la mairie de son domicile, en présentant l’original du document et sa photocopie. Cette certification conforme est produite uniquement à destination des autorités étrangères.

Où se rendre :

Mairie – Place du Général de Gaulle 06370 MOUANS-SARTOUX (service Etat-Civil)

Sur rendez-vous le lundi ou le vendredi matin entre 9h et 11h

Pièces à fournir : document d’identité avec photo