Ville de Mouans-Sartoux

samedi, 16 12 2017

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2014.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvé le 26 septembre 2016

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme (maj du 14/11/2016)

 

PROJET DE MODIFICATION n°3 du P.L.U

Par arrêté du 06 juin 2017, la commune a décidé d'engager la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Le projet de modification n°3 portera uniquement sur la suppression de deux éléments patrimoniaux bâtis :

- n°19 relatif à la bastide du vieux chateau située en centre ville sur la parcelle AZ 14 pour permettre la réalisation d'un bâtiment de mixité fonctionnelle à usage de bureaux, de logements locatifs sociaux et d'une petite salle de spectacle.

- n°76 relatif au bassin agricole situé le long de la pénétrante Cannes-Grasse sur la parcelle BB 29 pour permettre l'extension du parking de covoiturage.

Afin de permettre à la population Mouansoise de prendre connaissance du dossier, une enquête publique sera organisée pendant 33 jours du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

Durant cette période, le dossier d'enquête publique sera consultable et tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 327 route de Grasse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. A cette occasion, un registre sera ouvert pour que chacune et chacun puisse consigner ses observations.

 

 

 

Urba

logo-fond-menu

 

Fleche P.L.U.           Fleche Occupation
   du sol
Fleche Façade   Fleche Développement
   durable
     
     

Service de l'Urbanisme
327, route de Grasse
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 10
Fax : 04 92 28 45 87
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous contacter : icon-contact

Nos horaires :
Du Lundi au Vendredi
De 8H30-12H30

 
Espace téléchargement