Ville de Mouans-Sartoux

mardi, 09 08 2022
 
QUELLES SONT LES RÈGLES D'URBANISME QUI S'APPLIQUENT À MON PROJET ?
 
Un système d'information géographique permettant d'accéder aux dispositions du plan local d'urbanisme et des plans de préventions des risques naturels prévisibles s'appliquant à un terrain donné est à votre disposition.
 
Il est possible de sélectionner un terrain en se promenant sur la carte ou de réaliser des recherches par adresse ou par référence cadastrale.
 
Attention ! Les données et indications présentes dans le système d'information géographique ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires.
 
Pour accéder au SIG : cliquez ici
 
Les pièces composant le plan local d'urbanisme sont également téléchargeables à partir de l'espace dédié du site internet de la Commune auquel vous pouvez accéder par ce lien.
 
Pour toute information complémentaire, le service urbanisme est à votre disposition :
  • Sans rendez-vous, du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h.
  • Au 04 92 92 47 10 - aux mêmes plages horaires que l'accueil public.
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 
 
QUELLE AUTORISATION D'URBANISME POUR MON PROJET ? 
 
Vous souhaitez construire votre maison ou réaliser son extension ? La réaménager en modifiant des ouvertures ? Changer la couleur de la peinture de la façade à l'occasion de son ravalement ? Remplacer vos fenêtres et vos volets ?
 
Tous les projets de construction ou d'aménagement, sauf à de très rares exceptions, nécessitent le dépôt et l'obtention d'une autorisation d'urbanisme dont l'instruction permettra à la Commune de vérifier que les règles d'urbanisme sont bien respectées...mais quelle est l'autorisation à solliciter pour un projet donné ?
 
Permis de construire ? Permis d'aménager ? Déclaration préalable ? L'autorisation à solliciter dépend de la nature du projet mais aussi de sa localisation sur le territoire communal. Entre ces différentes autorisations les pièces à fournir et les délais d'instruction différent.
 
Pour vous aider à y voir clair, des ressources sont à votre disposition en ligne :
 
Sur le site service-public.fr, vous trouverez des indications sur les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application respectifs.
 
Un assistant en ligne pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme vous est proposé, il vous aidera  préparer votre autorisation de façon dématérialisée.
 
Une notice détaillée est également disponible détaillant notamment les pièces à fournir pour chaque type d'autorisation d'urbanisme.
 
Le service urbanisme reste à votre disposition :
  • Sans rendez-vous, du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h.
  • Au 04 92 92 47 10 - aux mêmes plages horaires que l'accueil public.
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 
DÉPOSER VOTRE AUTORISATION D'URBANISME DE FAÇON DEMATÉRIALISÉE 
 

À compter du 1er janvier 2022, Mouans-Sartoux comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants devra être en mesure de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les dossiers d'autorisation d'urbanisme.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous sera possible de constituer puis de déposer votre dossier à toute heure et de façon simplifiée, sans être tributaire des horaires d’ouverture des services, ni des contraintes d’acheminement des documents par voie postale ou encore des frais et des modalités de reproduction des pièces. Le suivi de l’instruction des dossiers sera également facilité.

Quels sont les types de dossiers concernés ?

Sont concernés par cette obligation les dossiers de permis de construire, de démolir ou d’aménager, ceux portant sur des déclarations préalables, mais également les demandes de certificats d’urbanisme (opérationnels ou d’information).

En outre, pourront être traitées de façon dématérialisée les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) nécessaires à la purge du droit de préemption urbain.

La dématérialisation du dépôt des autorisations d’urbanisme, comment ça marche ?

Pour répondre aux obligations de réception et d’instruction des autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, la Commune de Mouans-Sartoux s’est dotée d’un nouveau logiciel de traitement des autorisations d’urbanisme et d’un télé-service permettant de constituer les dossiers et les demandes d’autorisation depuis chez soi ou depuis n’importe quel ordinateur, via un portail de saisine par voie électronique (SVE) depuis le site internet de la Commune.

Le portail de saisine par voie électronique est accessible par ce lien hypertexe.

A partir de là, vous pourrez créer votre compte ou utiliser le service « France Connect » pour constituer votre dossier, déposer vos pièces…

Pour toute question sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, le service reste à votre disposition :

  • Sans rendez-vous, du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h.
  • Au 04 92 92 47 10 - aux mêmes plages horaires que l'accueil public.
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 
 
 
 
 

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Service de l'Urbanisme
327, avenue de Grasse
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 10
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

   
 

Le service est ouvert au public et assure un accueil téléphonique du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00

 
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