Ville de Mouans-Sartoux

mercredi, 18 10 2017

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2014.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvé le 26 septembre 2016

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme (maj du 14/11/2016)

 

PROJET DE MODIFICATION n°3 du P.L.U

Par arrêté du 06 juin 2017, la commune a décidé d'engager la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Le projet de modification n°3 portera uniquement sur la suppression de deux éléments patrimoniaux bâtis :

- n°19 relatif à la bastide du vieux chateau située en centre ville sur la parcelle AZ 14 pour permettre la réalisation d'un bâtiment de mixité fonctionnelle à usage de bureaux, de logements locatifs sociaux et d'une petite salle de spectacle.

- n°76 relatif au bassin agricole situé le long de la pénétrante Cannes-Grasse sur la parcelle BB 29 pour permettre l'extension du parking de covoiturage.

Afin de permettre à la population Mouansoise de prendre connaissance du dossier, une enquête publique sera organisée pendant un mois à une date qui reste à déterminer.

A cette occasion, un registre sera ouvert pour que chacune et chacun puisse consigner ses observations.

 

 

 

Urba

logo-fond-menu

 

Fleche P.L.U.           Fleche Occupation
   du sol
Fleche Façade   Fleche Développement
   durable
     
     

Service de l'Urbanisme
327, route de Grasse
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 10
Fax : 04 92 28 45 87
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous contacter : icon-contact

Nos horaires :
Du Lundi au Vendredi
De 8H30-12H30

 
Espace téléchargement