ACCES EN LIGNE AUX REGLES D'URBANISME
 
Un système d'information géographique permettant d'accéder aux dispositions du plan local d'urbanisme et des plans de préventions des risques naturels prévisibles s'appliquant à un terrain donné est à votre disposition.
 
Il est possible de sélectionner un terrain en se promenant sur la carte ou de réaliser des recherches par adresse ou par référence cadastrale.
 
 
Attention ! Les données et indications présentes dans le système d'information géographique ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires.
 
Pour accéder au SIG : cliquez ici
 
Pour toute information complémentaire, il conviendra de prendre l'attache du service urbanisme au 04 92 92 47 10 ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
QUELLE AUTORISATION D'URBANISME POUR QUEL PROJET ?
 
La construction d'un immeuble, l'extension d'une maison individuelle, ou sa remise en peinture ou encore la modification d'une clôture, tous les travaux, presque sans exception, nécessitent le dépôt et la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour permettre à la Commune de vérifier qu'ils sont bien conformes aux règles d'urbanisme arrêtées par le plan local d'urbanisme.
 
Le type d'autorisation varie en fonction de votre projet et du secteur de la Commune où il s'établit
 
Le site service-public.fr dispose de ressources vous permettant de savoir à quel type de réalisation correspondent les différentes autorisations d'urbanisme, par le biais de ce lien.
 
Un portail d'assistance à la constitution des dossiers est également disponible en ligne, il vous permettra de préparer le dépôt dématérialisé de votre demande d'autorisation d'urbanisme : vous pouvez y accéder par ce lien.
 
 

PLAN LOCAL D'URBANISME (maj le12/02/2019)

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2012.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvée le 26 septembre 2016

- d'une 3 ème modification approuvée le 22 mars 2018

- d'une déclaration de projet n°1 approuvée le 06 décembre 2018

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme 

 

REVISION GENERALE du P.L.U
 
Par délibération en date du 03/09/2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du PLU.
Cette révision constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement et d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable.
Les objectifs poursuivis par cette révision sont :
 
a) confirmer la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal
 
b) concourir au développement économique et durable du Pays Grassois
 
c) choisir une croissance urbaine adaptée, qui tienne compte des capacités d’évolution des équipements publics disponibles pour répondre aux attentes des résidents de la commune, et qui soit conforme aux objectifs communautaires du programme local de l'habitat approuvé du Pays Grassois
 
d) prolonger les engagements pour une réduction de la consommation foncière et la sauvegarde des terres agricoles
 
e) favoriser le transfert intermodal des déplacements automobiles vers les solutions de déplacements en mode doux ou en transport en commun
 
f) augmenter la performance environnementale du PLU de Mouans-Sartoux
 
Cette révision générale du PLU s'inscrit aussi dans la volonté de la commune d'initier une véritable démarche participative. Elle devra permettre l'expression de la vision des habitants, usagers et professionnels du territoire. La concertation des habitants prendra la forme d'un "forum citoyen participatif" et d'ateliers ouverts et permanents pendant toute la durée de la procédure. Le conseil de ville enfants sera également associer aux travaux d'élaboration du PLU.