Ville de Mouans-Sartoux

vendredi, 24 05 2019

PLAN LOCAL D'URBANISME (maj le12/02/2019)

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2012.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvée le 26 septembre 2016

- d'une 3 ème modification approuvée le 22 mars 2018

- d'une déclaration de projet n°1 approuvée le 06 décembre 2018

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS-Mouvements de terrain

Par un arrêté en date du 27 juillet 2015, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de prescrire sur le territoire de Mouans-Sartoux l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Mouvements de Terrain.

Par un second arrêté en date du 23 janvier 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de prescrire l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 04 mars 2019 au 05 avril 2019 inclus.

Les documents qui constituent le dossier d'enquête publique sont consultables ici

 

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (P.P.B.E)

En application du code de l’environnement et suite à l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 modifiant le champ obligatoire des compétences propres à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Commune de Mouans-Sartoux est chargée d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.).

Au vu des cartes de bruit stratégiques approuvées par le Préfet des Alpes-Maritimes le 04/12/2018 (A.P. n° 2018-862) identifiant les infrastructures routières à gestion communale du département des Alpes-Maritimes, et supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules /an, soit environ 8200 véh./j, la commune de Mouans-Sartoux est concernée par l’itinéraire principal de traversée du centre ville, du nord au sud, empruntant l'avenue de Grasse, puis l’avenue de Cannes, un tronçon de voie qui présente sporadiquement des dépassements du seuil réglementaire de nuisance sonore de jour (68 dB(A)).

Conformément à l'arrêté municipal du 1er mars 2019, le projet communal de P.P.B.E. sera mis à disposition du public, avec recueil d’observations, pour une période de deux mois : du lundi 1er avril 2019 au vendredi 31 mai 2019 :

- dans les bureaux du Service Urbanisme, 327 avenue de Grasse, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- sur le site internet de la commune de Mouans-Sartoux.

 

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a lancé par délibération du Conseil de Communauté l'élaboration de son Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Après une phase de concertation ayant mobilisée la population, la Communauté du Pays de Grasse a décidé d'arrêter son projet de PDU par délibération en date du 28 septembre 2018.

Les documents qui constituent le dossier de PDU arrêté sont consultables ici

 
 
DECLARATION DE PROJET n°1
 
Lorsqu’un projet, incompatible avec le document d’urbanisme en vigueur, revêt un caractère d’intérêt général, la collectivité compétente en matière de document d’urbanisme a la possibilité de se prononcer sur l’intérêt général du projet et ainsi de mettre en compatibilité son document d’urbanisme. Elle doit alors passer par une procédure dite de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.
Cette procédure, plus simple et plus rapide qu’une révision ou une modification du document d’urbanisme, permet une meilleure réactivité afin de répondre à la nécessité d’un projet d’intérêt général.
 
Ainsi, par délibération en date du 06 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé cette procédure pour un projet qui porte sur la réalisation de 18 logements sociaux et d’un local commercial en rez-de-chaussée sur un terrain situé au 329, Avenue de Cannes.
 
L'ensemble du dossier de déclaration de projet est consultable en suivant ce lien.
 
 

REVISION ALLEGEE n°2 du P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouans-Sartoux a été approuvé le 03 octobre 2012. Il a fait l’objet d’une révision « allégée » n°1 approuvée le 18 juin 2015, ainsi que de trois modifications respectivement approuvées le 24 avril 2014, le 26 septembre 2016 et le 22 mars 2018.

Aujourd'hui, des adaptations du document sont nécessaires pour prendre en compte l'évolution des projets de la commune.  Ainsi, par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision "allégée" n°2 du PLU et d'en préciser les objectifs.

 

APPROBATION MODIFICATION n°3 du P.L.U

Par délibération nº R62-27 en date du 22 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de Mouans-Sartoux a décidé d’approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 327 avenue de Grasse, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

 

 

 

 

 

 

 

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Fleche P.L.U.           Fleche Occupation
   du sol
Fleche Façade   Fleche Développement
   durable
     
     
 
 

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06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 10
Fax : 04 92 28 45 87
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