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La Police Municipale de Mouans-Sartoux s'est dotée de 4 « caméras-mobiles » qui seront utilisées dès le samedi 22 juillet.(1) Les agents de Police Municipale en seront équipés individuellement lors de leurs prochaines missions et pourront procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en tout lieu. Le but : - Prévention des incidents au cours des interventions, - Constatation des infractions et poursuite de leur(s) auteur(s) par la collecte de preuve(s), - Formation des agents de la police municipale aux techniques d'interventions. Lors d'une intervention, l'agent de Police Municipale déclenchera sa caméra-mobile, qui devra être bien visible. Sauf si les circonstances l’interdisent, il doit obligatoirement le signifier à la personne filmée. L'enregistrement est matérialisé par un signal visuel (led rouge). Les images enregistrées sont cryptées et stockées conformément à la réglementation. Elles sont exclusivement consultables par des personnes habilitées et ne peuvent être lues qu'avec un logiciel dédié. (1) Conformément au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.
Cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes :...
Plusieurs communes ou quartiers ne sont plus concernées par les mesures de précautions. Il s’agit de : - Mouans Sartoux / Valbonne (sauf le secteur Sophia-Antipolis/Garbejaire) / Villeneuve-Loubet (résidence Val d’Azur) / Grasse (secteur Plascassier et hôpital Clavary). En effet, suite à la purge du réseau et à la déviation de leur d’alimentation vers une autre source que le canal du Foulon, des prélèvements ont été analysés et ont permis de lever les mesures : la population peut désormais boire l’eau du robinet normalement.
Suite aux intempéries du 1er décembre 2019, la commune de Mouans-Sartoux a été reconnue en état de catastrophe naturelle.Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 49 est à télécharger en cliquant ici.
En ces temps de fêtes, pensons aux plus démunis d’ici et d'ailleurs ! Vous pouvez apporter des vêtements chauds, couvertures,…en bon état au CCAS (derrière la Poste de Mouans-Sartoux - Tél. : 04 92 92 47 22) jusqu’au 10 janvier 2020. Vous pouvez également faire un don financier en remettant au CCAS un chèque à l’ordre d’ADM La Pastorale des Migrants. D’avance, merci pour votre solidarité !
Réouverture de la déchetterie de Mouans-Sartoux...
La déchetterie de Mouans-Sartoux a rouvert ses portes en septembre 2019 après des travaux de mise en conformité avec les nouvelles normes qui régissent ces services. Infos : tél. : 04 93 65 48 07 - mail : contact@univalom.fr
La gestion des PACS est transférée des Tribunaux d’Instance aux Mairies. Votre résidence commune est à Mouans-Sartoux, vous pouvez envoyer ou déposer un dossier de PACS auprès du service de l'état civil à l’Hôtel de Ville de Mouans-Sartoux.
Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de Mougins se situe désormais au 1555, avenue de la Plaine, 06250 Mougins. Tél. : 04 92 98 34 00.
Le SPIP est un service de l'administration pénitentiaire française rattachée au Ministère de la Justice.
Pour toutes les personnes encore non dotées en matériel de tri individuel, ou pour qui le point de présentation des bacs n’est pas encore bien défini, rapprochez-vous sans tarder des services du Pays de Grasse : 0800 506 586 (numéro gratuit) - servicecollecte@paysdegrasse.fr
Les procédures de demande de certificat d'immatriculation, également appelé carte grise ne sont plus reçues par les préfectures :
Les personnes souhaitant effectuer cette démarche ou les citoyens emménageant dans la commune désirant procéder à un changement d'adresse sur leur carte grise disposent désormais de deux options : - Sur le site internet de l'ANTS, à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-chga / - Auprès d'un garagiste certifié au Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Pour consulter la liste des garages agréés de votre ville, rendez vous sur cette page.
Vous êtes demandeur d'emploi ? Vous êtes à la recherche d'une formation ? N'hésitez pas àvenir à l'Espace Activité Emploi, 39 avenue de Cannes à Mouans-Sartoux. Accueil etaccompagnement. Tél. : 04.92.92.47.28.. mail : bferrero@paysdegrasse.fr
L'Espace de l'Art Concret est ouvert du mercredi au dimanche de 13 à 18 h. Entrée gratuite pour les Mouansois. Tél. : 04 93 75 71 50. www.espacedelartconcret.fr
