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La Police Municipale de Mouans-Sartoux s'est dotée de 4 « caméras-mobiles » qui seront utilisées dès le samedi 22 juillet.(1) Les agents de Police Municipale en seront équipés individuellement lors de leurs prochaines missions et pourront procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en tout lieu. Le but : - Prévention des incidents au cours des interventions, - Constatation des infractions et poursuite de leur(s) auteur(s) par la collecte de preuve(s), - Formation des agents de la police municipale aux techniques d'interventions. Lors d'une intervention, l'agent de Police Municipale déclenchera sa caméra-mobile, qui devra être bien visible. Sauf si les circonstances l’interdisent, il doit obligatoirement le signifier à la personne filmée. L'enregistrement est matérialisé par un signal visuel (led rouge). Les images enregistrées sont cryptées et stockées conformément à la réglementation. Elles sont exclusivement consultables par des personnes habilitées et ne peuvent être lues qu'avec un logiciel dédié. (1) Conformément au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
A compter du 1er novembre 2017, la gestion des PACS est transférée des Tribunaux d’Instance aux Mairies.
Votre résidence commune est à Mouans-Sartoux, vous pouvez envoyer ou déposer un dossier de PACS auprès du service de l'état civil à l’Hôtel de Ville de Mouans-Sartoux à compter du 2 novembre 2017.
Le plan de prévention de risques (PPR) naturels prévisibles est prescrit sur l'ensemble du territoire de la commune de Mouans-Sartoux. Les risques pris en compte sont les risques prévisibles de mouvements de terrain. Un registre est tenu à votre disposition au service urbanisme de la ville de Mouans-Sartoux, Centre Technique Municipal, 327, avenue de Cannes, aux jours et heures d'ouverture habituels. Tél. : 04 92 92 47 00.
Vous êtes demandeur d'emploi ? Vous êtes à la recherche d'une formation ? N'hésitez pas àvenir à l'Espace Activité Emploi, 39 avenue de Cannes à Mouans-Sartoux. Accueil etaccompagnement. Tél. : 04.92.92.47.28.. mail : bferrero@paysdegrasse.fr
L'Espace de l'Art Concret est ouvert du mercredi au dimanche de 13 à 18 h. Entrée gratuite pour les Mouansois. Tél. : 04 93 75 71 50. www.espacedelartconcret.fr
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit ! Seuls les végétaux issus des Obligations Légales de Débroussaillement et autorisations préfectorales peuvent déroger à cette interdiction (cf arrêté municipal du 20 mars 2013). Préférer le broyage, paillage et compostage de vos déchets verts ou les apporter à la déchetterie pour valorisation (du lundi au samedi de 8h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h 45). Infos au 04 92 92 47 23.
