Mariage
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent, entre eux, une union dont la loi civile règle, impérativement, les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage doit impérativement avoir lieu dans la commune du domicile d'un des deux futurs époux. Cependant il peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois.
Je constitue mon dossier
Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
- Des pièces d'identité des futurs époux
- D'un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe d'habitation ou taxe foncière...)
Je me rends :
Service Population de la ville de Mouans-Sartoux – Mairie principale - Place du Général de Gaulle - 06370 Mouans-Sartoux, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Il me sera remis :
- Une fiche m'indiquant la liste exacte des pièces à produire
- Une liste des témoins à compléter
Une fois que j'ai réuni toutes les pièces et rempli tous les documents, je prends rendez-vous à la Mairie pour venir déposer mon dossier, en téléphonant au 04 92 92 47 00
Attention, lors du dépôt de dossier, chacun des futurs époux devra obligatoirement être présent
BON A SAVOIR
Le dossier doit être déposé suffisamment tôt pour permettre la publication des bans qui, selon le cas, peut varier de 10 jours à plusieurs mois
La date du mariage ne pourra être confirmée que lorsque le dossier sera complet et peut se situer dans l'année qui suit la fin de publication des bans.
