Démarches administratives
Inscrire mon enfant à l'école
- J'édite, je remplie, je signe la fiche de recensement (signature des 2 parents obligatoire même en cas de séparation) et je joins :
- livret de famille + copie de toutes les pages utilisées
- acte de naissance (original) de mon enfant daté de moins de 3 mois
- carnet de santé et copie des pages vaccinations
Preuve de domicile :
Si je suis locataire à Mouans-Sartoux :
- copie du bail, quittance de loyer par agence uniquement, factures EDF, eau, Gaz, téléphone fixe, internet, assurance habitation (datées de moins de 3 mois)
Si je suis propriétaire à Mouans-Sartoux :
- impôts fonciers, factures EDF, eau, Gaz, téléphone fixe, internet, assurance habitation (datées de moins de 3 mois)
Je vais devenir propriétaire sur la commune :
- Compromis de vente (délais de rétractation écoulés) et à la signature de l'acte définitif, attestation notariale de propriété
Je fais construire sur la commune :
Arrêté du permis de construire et compromis de vente ou acte de vente du terrain.
Je suis hébergé :
copie d'une pièce d'identité et d'une preuve de domicile de l'hébergeant + 2 documents officiels à mon nom à cette adresse.
Si je suis divorcé ou séparée du père/de la mère de l'enfant :
Copie de l'ordonnance de non conciliation ou du jugement de divorce.
Je dépose mon dossier à la :
Direction enfance-jeunesse-éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX
Après validation de mon dossier, le directeur ou la directrice de l'école d'affectation de mon enfant me fixera un rendez-vous pour finaliser l'inscription scolaire.
DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR :
Je peux demander l'inscription de mon enfant dans une école autre que celle de mon secteur, dans 2 cas particuliers :
- parcours scolaires spécifiques : CLIS à l'école Aimé Legall
- présence de la fratrie déjà dans une autre école.
Je fais une demande écrite en expliquant ma situation.
Inscrire mon enfant au collège, au lycée
S'adresser directement à l'établissement.
Inscrire mon enfant à l'accueil collectif de mineurs
Je complète la fiche d'inscription, je la signe et la fais parvenir avec les pièces demandées.
Je fais parvenir mon dossier à la :
Direction enfance- jeunesse - éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX
Je choisis les jours grâce aux coupons mensuels et je respecte la date limite d'inscription notée sur chaque coupon ou sur le portail famille. Les coupons peuvent être envoyés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., faxés au 04 92 92 47 07 ou déposés à la Direction enfance-jeunesse-éducation (adresse ci-dessus)
Inscrire mon enfant au restaurant scolaire
- Je complète la fiche d'inscription
- je la signe et joins les pièces demandées.
- si je ne suis pas allocataire de la CAF, copie de mon avis d'imposition N-2).
Je fais parvenir mon dossier à :
Direction enfance-jeunesse-éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX
au plus tard le 20 du mois pour le mois suivant.
Inscrire mon enfant au transport scolaire :
Je dois me rapprocher des transports SILLAGES afin d'obtenir une carte de transport.
Je dois également remplir la fiche d'accompagnement et la faire parvenir à :
Direction enfance-jeunesse-éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX
au plus tard le 20 du mois pour le mois suivant.
