L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour la ville de Mouans-Sartoux, pour les inondations et coulées de boue survenues entre le 16 et le 20 octobre 2024.
Vous avez 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté (5 novembre 2024) pour effectuer la déclaration à votre assurance si vous avez été sinistré par les intempéries.
N'hésitez pas à partager avec les personnes que vous connaissez ayant subi un sinistre.
Voirl'arrêté du 31 octobre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
Publication au Journal Officiel aujourd'hui (5 novembre 2024) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/11/05/0262)
