Information à la population : Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux intempéries

Chères Mouansoises, chers Mouansois,

Suite aux violentes intempéries que notre commune a subies la semaine dernière, notamment les orages et les fortes pluies ayant provoqué des inondations, nous souhaitons vous informer de la procédure à suivre pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

1. Déclaration de l'événement

La mairie a d'ores et déjà pris contact avec la préfecture pour déclarer les événements survenus sur notre territoire. Cette déclaration est la première étape en vue de l’obtention d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

2. Dossier communal

Un dossier est donc en cours d’instruction par les services préfectoraux, incluant les éléments nécessaires pour attester des dégâts causés par les intempéries. Nous collectons également des données sur l’impact des inondations au niveau des infrastructures publiques et privées.

3. Déclaration des sinistres par les habitants

Si vous avez été touchés par ces intempéries, nous vous encourageons à effectuer les démarches suivantes :

• Déclarez vos sinistres à votre assureur. N'oubliez pas de joindre toutes les preuves nécessaires (photos, factures, etc.).

4. Reconnaissance par arrêté ministériel

Une fois que la demande analysée par la préfecture, celle-ci sera transmise et examinée par une commission interministérielle. Si notre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, un arrêté ministériel sera publié au Journal Officiel. Vous disposerez alors d’un délai de 30 jours pour confirmer ou réajuster votre déclaration auprès de votre assureur.

5. Indemnisation

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permettra ainsi de faciliter les indemnisations des sinistrés par les assurances.