Demande d'acte de décès
La ville de Mouans-Sartoux ne peut fournir que les actes des personnes décédées dans la commune. Elle peut les délivrer à toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
J'envoie ma demande par courrier
Service Population – Mairie de Mouans-Sartoux – Place du Général de Gaulle – 06370 Mouans-Sartoux.
Accompagnée d'une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse
Je me déplace
Service Population – Mairie principale – Place du Général de Gaulle – 06370 Mouans-Sartoux.
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
BON A SAVOIR
L'acte de décès pouvant être délivré à tout requérant, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de sa pièce d'identité.
