Ville de Mouans-Sartoux

vendredi, 24 11 2017

Subventions

  

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Le subventionnement des associations est un des moyens de soutien de la vie associative, elle-même composante essentielle de la vie collective.

Mais les deniers de la commune ne sont pas illimités.

Ils doivent servir prioritairement à financer des actions d'intérêt communal, et ils doivent être gérés avec rigueur.

Ils ont pour vocation de permettre à chacun d'exercer une activité qui le passionne. Mais aussi, et peut-être surtout, ils doivent encourager une vie associative conviviale et tournée vers un meilleur « vivre ensemble ».

Leur répartition doit se faire en toute transparence et avec équité.

C'est pourquoi nous pensons que cette répartition doit se faire en fonction de critères clairs, connus de tous.

Critères d'appréciation des subventions

Intérêt général

  • Nombre total d'adhérents, dont habitant Mouans-Sartoux et extérieurs à la commune.
  • Impact de l'action de l'association sur la collectivité.
  • Participation à l'animation et à la promotion de la Cité.
  • Actions en faveur du bénévolat.
  • Actions pour développer l'esprit sportif et l'engagement citoyen.

Efforts de solidarité

  • Nombre de jeunes adhérents - et de nouveaux jeunes adhérents.
  • Réduction de la cotisation qui leur est faite.
  • Effort d'encadrement et de formation des jeunes.
  • Réduction de cotisation faite aux plus défavorisés et volume de ces réductions.
  • Ce qui est fait pour les handicapés.
  • Importance des déplacements. Niveaux de compétition.
  • Rigueur de la gestion.
  • Transparence. (Fourniture du Compte Rendu Financier, du Budget Prévisionnel et de tous documents permettant d'apprécier l'effort de diversification du financement et le contrôle de l'utilisation des deniers publics).
  • Rigueur de la gestion. Réalisme du bilan prévisionnel.
  • Efforts de diversification du financement. Part de la subvention dans les recettes globales.
  • Evaluation objective de la mise en œuvre du plan d'action de l'année écoulée.
  • Nature et chiffrage des projets planifiés pour l'année à venir. Critères d'évaluation de leur mise en œuvre.

Les renseignements permettant d'apprécier la mise en œuvre de ces critères seront à fournir dans les dossiers de demande de subvention.

Formulaires de demande de subvention 2017

Date limite de dépôt : 31 janvier 2017

Télécharger les dossiers de subvention de fonctionnement général (pdf)

 

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