Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 26 06 2017

LE DEBROUSSAILLEMENT

   

debroussaillement

  • Débroussailler pour préserver la nature et ses biens.
  • Débroussailler, c'est une nécessité.
  • Débroussailler, c'est d'abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
  • Débroussailler, c'est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
  • Débroussailler, c'est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers.
  • Débroussailler, c'est une obligation.

Les Alpes-Maritimes arrivent en 4ème position au niveau national en taux de boisement (derrière le Var, les Landes et les Alpes de Haute-Provence)  avec une couverture forestière de 225 000 hectares représentant 55 % de son territoire.

Malheureusement cet immense espace vert, synonyme de nature, de liberté, d'oxygène, est très sensible aux incendies. C'est pourquoi, il est indispensable que chacun d'entre nous le protège et le valorise au travers notamment d'actions de débroussaillement.

Ces débroussaillements, rendus obligatoires par la loi, dans un rayon de 50 mètres autour de son lieu d'habitation, permettent de protéger sa maison, son terrain et ses biens du feu, mais aussi de limiter la propagation de celui-ci et ainsi faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

La forêt joue un rôle essentiel dans le maintien des sols et la qualité des paysages, elle a aussi une fonction économique avec 2 000 emplois directs et induits liés à la filière bois, il nous faut donc être, tous, très attentifs à ce patrimoine naturel exceptionnel des Alpes-Maritimes.

Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu'ils soient bâtis ou pas.

Dans le département des Alpes-Maritimes, l'arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d'habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l'exécution d'office prévue par la loi.

Le maire peut même porter jusqu'à 100 mètres l'obligation de débroussaillement.

Si vous êtes concernés par cette obligation (article L 322.3) et que vous ne l'appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d'office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.

Quand débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Les sanctions :

Si vous ne respectez pas l'arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l'habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

En cas d'incendie :

Appelez le 18 depuis un poste fixe, ou le 112 depuis un portable et restez calme.

Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu.

Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir au plus vite.

Précisez :

  • la couleur de la fumée,
  • le type de végétation qui est en train de brûler et l'importance du sinistre,
  • votre numéro de téléphone pour que les Sapeurs-Pompiers puissent vous rappeler s'ils ont besoin d'un complément d'information.

Ne raccrochez pas avant d'avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu'à l'arrivée des secours.

Adresses utiles :

S.D.I.S.
Service Départemental d'Incendie et de Secours
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P. 99 06271
Villeneuve-Loubet cedex
Tél. 04 93 22 76 00

O.N.F.
Office National des Forêts
62, route de Grenoble
B.P. 3286 06205
Nice cedex 3
Tél. 04 93 18 51 51

D.D.T.M.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
B.P. 3003
06201 Nice cedex 3
Tél. 04 93 72 72 72

CCFF
Mairie de Mouans-Sartoux
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