Ville de Mouans-Sartoux

vendredi, 24 11 2017

Service des pompes funèbres

  

Déclaration de décés

La déclaration de décés est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décés
La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de la commune.

Pièces à fournir :

  • certificat médical de décés établi par le médecin
  • le livret de famille du défunt ou tout autre document permettant d'établir son état civil ( acte de naissance où acte de mariage)

Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter :

par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 04 92 28 45 55 . Mlle Ginoux Dominique
Fax : 04 22 10 52 71

heures d'ouverture : du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

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Service Population
Place Gén de Gaulle
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 00
Fax : 04 22 10 52 71
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Nous contacter : icon-contact

 

Nos horaires :
Du Lundi au Vendredi
De 8H30-12H30
et de 13H30-17H00


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