Ville de Mouans-Sartoux

dimanche, 23 04 2017

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 03 octobre 2012, la Ville a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols (POS) en adoptant un nouveau document d'urbanisme : le plan local d'urbanisme (PLU).

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le nouveau document d'urbanisme créé en remplacement du plan d'occupation des sols (POS) par la loi solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000.

Le PLU se distingue du POS sur deux points essentiels. D'abord, il est clairement pensé dans une logique de projet global pour l'ensemble du territoire communal. Ensuite, il est élaboré en concertation avec l'ensemble des habitants et tous les acteurs de la vie civile Mouansoise.

Ce projet global, définissant les intentions générales de la Ville quant à son évolution, doit être fondé sur le principe du développement durable qui demande de répondre aux besoins des générations présentes sans préjudice pour les générations futures. Cette approche propose de nouvelles pistes de réflexion pour l'évolution de la ville car il s'agit de considérer ensemble et de manière équilibrée, le développement économique, le respect de l'environnement et des ressources naturelles, la satisfaction des besoins des habitants en logements, services, équipements, déplacements.

De quoi se compose-t-il ?

Le PLU est composé principalement :

  • d'un rapport de présentation comprenant un diagnostic d'ensemble à partir duquel sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d'urbanisme de la Ville,
  • d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui résume la vision de la ville telle qu'elle devrait être dans le futur pour le bien-être de ses habitants et la protection de l'environnement,
  • d'un règlement précisant dans quelles conditions la construction de bâtiments est autorisée dans les différentes parties de la ville,
  • du plan de zonage qui complètent le règlement et facilite son application en délimitant les secteurs concernés par ses différents articles,
  • d'annexes informatives notamment sur les servitudes qui s'appliquent sur le territoire communal.

Urba

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