Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 29 11 2021
La ville lance la révision
du plan local d’urbanisme (PLU)
 
affiche runion publique urbanisme nov 2021 site
 
Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue le document stratégique de la planification à
l’échelle communale, c’est-à-dire qu’il définit les orientations que doit suivre la commune en
matière d’habitat et de logement, d’implantation d’activités économiques, de protection
de l’environnement, ou encore de gestion des déplacements.

Pour cela, il divise le territoire en zones selon leurs caractéristiques urbaines et paysagères et réglemente les constructions nouvelles ainsi que l’évolution de celles déjà présentes, que cela soit vis-à-vis de la destination des bâtiments, dans la mesure où tous les secteurs de la
commune, n’ont pas vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles des établissements hôteliers voire tout simplement des logements, ou bien de leurs caractéristiques architecturales : quelle peut-être la hauteur maximale d’un bâtiment ? Comment doit s’implanter une construction par rapport aux voies ? Quelle proportion d’espaces verts doit être conservée sur un terrain ?
Afin d’établir ces orientations et les règles de construction, le plan local d’urbanisme s’appuie
sur un diagnostic très détaillé du territoire communal permettant d’identifier les évolutions qui
y sont constatées, qu’elles concernent la démographie, les caractéristiques socio-économiques de la population, ou encore la dynamique de construction. C’est également sur la base de ce diagnostic que sont identifiés les besoins en termes d’équipements publics.
Plus spécifiquement, le diagnostic permet d’élaborer le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD), qui rassemble les grands objectifs que doit traduire le PLU et
incarne concrètement la vision portée par la municipalité pour le territoire communal pour
une période de 10 à 20 ans.

La définition de ces orientations et objectifs doit néanmoins prendre en compte de nombreux
éléments extérieurs qui encadrent, si ce n’est contraignent, les possibilités offertes à
la commune pour déterminer les axes de son évolution.
En effet, le plan local d’urbanisme doit tenir compte d’évolutions législatives et règlementaires
qui tout à la fois visent à limiter l’artificialisation des terres, à favoriser la densification
des tissus urbains constitués ou encore à imposer des objectifs de mixité sociale dans
la perspective d’accueillir un taux minimal de logements sociaux.
Par ailleurs, le plan local d’urbanisme communal doit s’inscrire dans un rapport de
compatibilité avec des documents de planification définis à des échelons administratifs
supérieurs, comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui relève donc de la compétence de la Région, ou le schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui couvre dans le cas de Mouans-Sartoux un vaste
territoire, correspondant aux périmètres des communautés d’agglomération Cannes-Pays de
Lérins et du Pays de Grasse.

Par délibération en date du 03 septembre 2019, le conseil municipal avait prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme de Mouans-Sartoux. Les raisons de s’engager dans cette procédure sont multiples.
D’une part, il s’avère que le projet d’aménagement et de développement durable en vigueur date d’octobre 2010 et celui-ci nécessite d’être mis à jour au regard des évolutions constatées à Mouans-Sartoux depuis plus de 10 ans, que cela soit la réalisation de programmes de logements collectifs, l’évolution des tissus pavillonnaires au travers de phénomènes de division ou encore la sanctuarisation opérée par la municipalité d’espaces naturels et l’important développement des zones agricoles.
Par ailleurs, l’expérience accumulée par les services municipaux dans l’accompagnement
de particuliers ou de professionnels souhaitant mettre en oeuvre les dispositions du plan local d’urbanisme, plaide pour la conduite d’un travail de reformulation des différentes règles afin de rendre leur prise en compte plus facile.
D’autre part, Mouans-Sartoux doit continuer à répondre à une demande de création de logements, mais quels sont les secteurs de la ville qui peuvent encore en accueillir parce qu’ils bénéficient d’une offre d’équipements et d’infrastructures publiques suffisante pour répondre aux besoins de nouveaux habitants et dans quelles conditions peuvent-ils
être réalisés pour garantir une bonne intégration ?
La volonté communale est de questionner les modèles en vigueur en matière d’urbanisation, augmenter la place de la nature en ville, par une végétalisation accrue des espaces publics
tout comme des parties communes des logements, et par la limitation de la densité des programmes immobiliers au profit d’un accroissement de la taille moyenne des logements.
Il ne s’agit que de quelques exemples des raisons fondant la nécessité de procéder à une révision du plan local d’urbanisme, et par-là de réinterroger l’évolution du territoire communal,
sachant de surcroit que pour la Commune la façon de conduire la procédure de révision compte autant que sa finalité.
En effet, la municipalité souhaite placer les Mouansois au coeur de la révision du plan local d’urbanisme, en faisant la part belle à la concertation tout au long du processus par un dispositif complet permettant d’informer sur l’avancement du projet et de recueillir avis et contributions autour d’ateliers participatifs thématiques, de tables rondes, de promenades ou encore de réunions publiques…

Où en est-on ?
Si la délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme a été adoptée en septembre 2019, le travail n’a véritablement débuté qu’à compter du printemps 2021 avec la désignation d’un groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage réunissant toutes les compétences nécessaires au projet, d’un point de vue technique, juridique ou en matière de concertation avec la population.
A ce stade, les équipes sont mobilisées sur l’élaboration d’un diagnostic du territoire communal et les dispositifs de concertation et de participation se mettent progressivement en place.
Ainsi, vous êtes tout d’abord invités à faire connaître vos perceptions, vos attentes et vos idées en ce qui concerne l’aménagement de la commune au travers d’un sondage en ligne, accessible jusqu’au 31 aout 2021.
Pour participer, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://form.dragnsurvey.com/survey/r/9b85a43d
Une page internet dédiée à la procédure de révision du plan local d’urbanisme sera prochainement en ligne .

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux outils numériques, le service urbanisme vous accompagne durant ses plages d’accueil du public et de réception téléphonique les mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 au 327, avenue de Grasse - 06370 Mouans-sartoux
Tel : 04 92 92 47 10 - Fax : 04 92 28 45 87

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Une adresse mail dédiée à la concertation est mise en place pour
vous permettre de vous exprimer librement tout au long
de la procédure : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

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