QUELLES SONT LES RÈGLES D'URBANISME QUI S'APPLIQUENT À MON PROJET ?
Un système d'information géographique permettant d'accéder aux dispositions du plan local d'urbanisme et des plans de préventions des risques naturels prévisibles s'appliquant à un terrain donné est à votre disposition.
Il est possible de sélectionner un terrain en se promenant sur la carte ou de réaliser des recherches par adresse ou par référence cadastrale.
Attention ! Les données et indications présentes dans le système d'information géographique ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires.
Pour toute information complémentaire, le service urbanisme est à votre disposition :
- Sans rendez-vous, du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h.
- Au 04 92 92 47 10 - aux mêmes plages horaires que l'accueil public.
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
QUELLE AUTORISATION D'URBANISME POUR MON PROJET ?
Vous souhaitez construire votre maison ou réaliser son extension ? La réaménager en modifiant des ouvertures ? Changer la couleur de la peinture de la façade à l'occasion de son ravalement ? Remplacer vos fenêtres et vos volets ?
Tous les projets de construction ou d'aménagement, sauf à de très rares exceptions, nécessitent le dépôt et l'obtention d'une autorisation d'urbanisme dont l'instruction permettra à la Commune de vérifier que les règles d'urbanisme sont bien respectées...mais quelle est l'autorisation à solliciter pour un projet donné ?
Permis de construire ? Permis d'aménager ? Déclaration préalable ? L'autorisation à solliciter dépend de la nature du projet mais aussi de sa localisation sur le territoire communal. Entre ces différentes autorisations les pièces à fournir et les délais d'instruction différent.
Pour vous aider à y voir clair, des ressources sont à votre disposition en ligne :
Sur le site service-public.fr, vous trouverez des indications sur les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application respectifs.