Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 29 05 2017

Zone bleue

   

La municipalité a décidé de privilégier le stationnement gratuit sur l'ensemble du territoire de la commune.

Elle a créé des « zones bleues » où le stationnement y est autorisé pendant 1h30, de 9h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés ; en apposant de façon lisible un disque de stationnement

Ces zones sont identifiables par panneaux et marquage bleu au sol.

Pourquoi une zone bleue ?

  • La gratuité
  • Pour lutter contre le stationnement prolongé dans ces zones fréquentées,
  • En permettant une rotation des véhicules dans l'occupation des parkings et ainsi :
  • Eviter le stationnement anarchique
  • Faciliter l'accès aux commerces de proximité.
  • Faciliter l'accès aux administrations.

Le stationnement en zone bleue est prévu par l'article R417-3 du code de la route et impose la mise en évidence d'un dispositif de contrôle communément appelé « disque ».

Auparavant, ce disque mentionnait l'heure d'arrivée et l'heure maximale autorisée.

L'arrêté du 06 décembre 2007 décrit le nouveau modèle de disque obligatoire qui ne mentionne que l'heure d'arrivée.

Il stipule que l'ancien modèle ne peut plus être utilisé depuis le 01 janvier 2012.

Nouvelles Caractéristiques :

accédez au lien legifrance

Document carré de 15cmx15cm dont le recto est de couleur uniforme et foncé.

Une fenêtre indiquant l'heure d'arrivée

Découpage par tranches de 10 minutes

Pourquoi ce changement :

  • Harmoniser les dispositifs de contrôle au niveau européen
  • Répondre à la nécessité de moduler les horaires de stationnement en fonction des nécessités locales, à l'appréciation de l'autorité municipale.

Ou trouver un disque de stationnement :

  • bureaux de tabac
  • centres autos spécialisés
  • stations-service
  • certains supermarchés...

Les sanctions :

En France, le défaut de disque ou sa non-conformité à l'arrêté du 06 décembre 2007 est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 17 Euros par amende forfaitaire.

PM

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