Ville de Mouans-Sartoux

jeudi, 28 05 2020
Détails du téléchargement

Étude stratégique pour la mise en place d'une régie « Eau-assainissement » dotée de la personnalité morale Étude stratégique pour la mise en place d'une régie « Eau-assainissement » dotée de la personnalité morale POPULAIRE

La présente consultation concerne la réalisation de la prestation suivante :

  • étude stratégique pour la mise en place d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au sens des articles R. 2221-1 et suivants du CGCT.

Date et heure limites de réception des offres :

08/01/2018 à 16H00.

Information
Créé 07-12-2017
Modifié le 08-12-2017
Taille 46.06 KB
Vote
(0 votes)
Créé par Hortense Lanza
Modifié par Hortense Lanza
Téléchargements 318