Ville de Mouans-Sartoux

samedi, 21 09 2019
Catégorie: Services
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Défaut | Nom | Auteur | Date | Clics
Fichiers:

Marché passé selon la procédure adaptée suivant article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marches publics.

Date et heure limites de réception des offres : 07/06/2019 à 16h00

Date 13-05-2019
Taille du fichier 50.34 KB
Téléchargement 77

La présente consultation concerne la réalisation de la prestation suivante :

  • étude stratégique pour la mise en place d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au sens des articles R. 2221-1 et suivants du CGCT.

Date et heure limites de réception des offres :

08/01/2018 à 16H00.

Date 07-12-2017
Taille du fichier 46.06 KB
Téléchargement 233