Ville de Mouans-Sartoux

vendredi, 17 11 2017

Séances du conseil

    

Le conseil municipal acte les décisions politiques des élu(e)s et permet leur mise en oeuvre par les services administratifs de la ville. Chaque séance du conseil donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans les registres des actes administratifs.

Retrouvez les informations concernant les prochains Conseils municipaux (convocations, ordres du jour et comptes-rendus)
















Com