Démarches administratives

   Inscrire mon enfant à l'école

• J'édite, je remplie, je signe la fiche de recensement (signature des 2 parents obligatoire même en cas de séparation) et  je joins :
• livret de famille +  copie de toutes les pages  utilisées
• acte de naissance (original) de mon enfant daté de moins de 3 mois
• carnet de santé et copie des pages vaccinations

Preuve de domicile :

Si je suis locataire à Mouans-Sartoux :

• copie du bail, quittance de loyer par agence uniquement, factures EDF, eau, Gaz, téléphone fixe, internet, assurance habitation (datées de moins de 3 mois)

Si je suis propriétaire à Mouans-Sartoux :

• impôts fonciers, factures EDF, eau, Gaz, téléphone fixe, internet, assurance habitation (datées de moins de 3 mois)

Je vais devenir propriétaire sur la commune :

• Compromis de vente (délais de rétractation écoulés) et à la signature de l'acte définitif, attestation notariale de propriété

Je fais construire sur la commune :

Arrêté du permis de construire et compromis de vente ou acte de vente du terrain.

Je suis hébergé :

copie d'une pièce d'identité et d'une preuve de domicile de l'hébergeant + 2 documents officiels à mon nom à cette adresse.

Si je suis divorcé ou séparée du père/de la mère de l'enfant :

Copie de l'ordonnance de non conciliation ou du jugement de divorce.

Je dépose mon dossier à la :

Direction enfance-jeunesse-éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX

Après validation de mon dossier, le directeur ou la directrice de l'école d'affectation de mon enfant me fixera un rendez-vous pour finaliser l'inscription scolaire.

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   DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR :

Je peux demander l'inscription de mon enfant dans une école autre que celle de mon secteur, dans 2 cas particuliers :

• parcours scolaires spécifiques : CLIS à l'école Aimé Legall
• présence de la fratrie déjà dans une autre école.

Je fais une demande écrite en expliquant ma situation.

   Inscrire mon enfant au collège, au lycée

S'adresser directement à l'établissement.

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   Inscrire mon enfant à l'accueil collectif de mineurs

Je complète la fiche d'inscription, je la signe et la fais parvenir avec les pièces demandées.

Je fais parvenir mon dossier à la :

Direction enfance- jeunesse - éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX

Je choisis les jours grâce aux coupons mensuels et je respecte la date limite d'inscription notée sur chaque coupon ou sur le portail famille. Les coupons peuvent être envoyés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., faxés au 04 92 92 47 07 ou déposés à la Direction enfance-jeunesse-éducation (adresse ci-dessus)

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   Inscrire mon enfant au restaurant scolaire

• Je complète la fiche d'inscription
• je la signe et joins les pièces demandées.
• si je ne suis pas allocataire de la CAF, copie de mon avis d'imposition N-2).
  
  

Je fais parvenir mon dossier à :

Direction enfance-jeunesse-éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX

au plus tard le 20 du mois pour le mois suivant.

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   Inscrire mon enfant au transport scolaire :

Je dois me rapprocher des transports SILLAGES  afin d'obtenir une carte de transport.

Je dois également remplir la fiche d'accompagnement et la faire parvenir à :

Direction enfance-jeunesse-éducation
Mairie annexe
6, Rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX

au plus tard le 20 du mois pour le mois suivant.

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