Ville de Mouans-Sartoux

mercredi, 18 10 2017

Demande d'acte de décès

La ville de Mouans-Sartoux ne peut fournir que les actes des personnes décédées dans la commune. Elle peut les délivrer à toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.

 

J'envoie ma demande par courrier

Service Population – Mairie de Mouans-Sartoux – Place du Général de Gaulle – 06370 Mouans-Sartoux.

Accompagnée d'une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse

Je me déplace

Service Population – Mairie principale – Place du Général de Gaulle – 06370 Mouans-Sartoux.

Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

BON A SAVOIR

L'acte de décès pouvant être délivré à tout requérant, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de sa pièce d'identité.

 

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Service Population
Place Gén de Gaulle
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 00
Fax : 04 22 10 52 71
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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Nos horaires :
Du Lundi au Vendredi
De 8H30-12H30
et de 13H30-17H00


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