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Démarches administratives

 

 


 

Constituer mon dossier

Urbanisme

Régie des eaux
  • Comment trouver la réglementation applicable à son terrain ?
  • La déclaration préalable
  • Le permis de construire
  • Le permis de construire modificatif
  • Le transfert de permis de construire
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de démolir
  • Le certificat d'urbanisme
  • Les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public
  • Quelle est la procédure pour obtenir son autorisation?
  • La déclaration d'ouverture de chantier concerne les permis de construire et d'aménager
  • La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
  • Paiment en ligne