Démarches administratives

 

 

---

 

Constituer mon dossier

Urbanisme

Régie des eaux

Comment trouver la réglementation applicable à son terrain ? La déclaration préalable Le permis de construire Le permis de construire modificatif Le transfert de permis de construire Le permis d'aménager Le permis de démolir Le certificat d'urbanisme Les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public Quelle est la procédure pour obtenir son autorisation? La déclaration d'ouverture de chantier concerne les permis de construire et d'aménager La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Paiment en ligne

 

---