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Démarches administratives

 

 

 

Constituer mon dossier

La police municipale
  • Prévention routière
  • Paiement ou réclamation d'une amende forfaitaire
  • Zone bleue
  • Voisins vigilants
  • Législation chien
  • Tranquillité vacances
  • Objets trouvés
  • Plainte et mains courante
  • Plan canicule
  • Conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance
  • Enlèvement de voiture
  • La sécurité des séniors à Mouans-Sartoux
  • Les feux de forêt
  • Plan Familial de Mise en Sûreté

 

 

 

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  • Obtenir un certificat de non-gage
  • Le certificat d'immatriculation
  • Consultation de solde du permis de conduire
  • Perte de papiers
  • Dépôt de plainte
  • Signalement de faits illicites