Police municipale

Soucieux de protéger au mieux nos habitants, de préserver notre environnement et notre cadre de vie, les élus de la commune se sont engagés à développer une politique d’information, de prévention et de transparence en matière de risques, qu’ils soient naturels ou technologiques, sur notre territoire.

A ce titre et conformément aux prescriptions posées par le code de l’environnement, nous avons réalisé, pour vous, un « Document d’Information Communal sur les RisquesMajeurs » (DICRIM). Ce document a pour but de vous informer sur les risques identifiés et cartographiés sur les 5 communes. Il appréhende de manière informative la gestion des risques, les consignes de sécurité individuelles à respecter, les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque et les mesures de prévention prises par chacune des communes pour la sécurité de ses habitants.

Bien que nos territoires ne soient pas particulièrement exposés, ils ne sont cependant pas à l’abri d’une éventuelle catastrophe naturelle (liée aux inondations, aux incendies de forêt et aux phénomènes géologiques), ou technologique (liée aux activités industrielles, du transport des matières dangereuses, et de la rupture de barrage). Aussi, en matière de prévention, même si de nombreux outils d’information et de « transparence publique » sont d’ores et déjà en place sur nos communes, il est primordial de vous informer sur les bons réflexes et les conduites à tenir afin de préserver votre sécurité et celle de vos proches dans de telles situations.

Télécharger le DICRIM

Voisins Vigilants

Lorsqu’il n’y a personne à la maison, celle-ci est davantage exposée au cambriolage. Il existe à Mouans-Sartoux le programme « Voisins Vigilants », basé sur la collaboration entre voisins prêts à défendre les intérêts des uns et des autres pour contrer les actes malveillants.

Ce programme de surveillance de quartier offre à tous ses membres un mode de communication efficace. Il récupère et fournit de l’information sur des individus ou des véhicules suspects.

De plus, ce programme encourage ses membres à aider la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale dans leur action contre le cambriolage à domicile et offre des moyens pour rendre la résidence moins accueillante pour des voleurs.

Pour devenir membre de Voisins Vigilants, remplissez le formulaire à remettre au service de Police Municipale.

Tranquilité Vacances

La municipalité de Mouans-Sartoux, en collaboration avec la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale propose aux administrés de la commune une surveillance accrue de leur habitation, lorsque ceux-ci en sont absents. Il suffit pour cela de s’inscrire en remplissant le bulletin (à télécharger) et de le déposer au poste de police ou l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : police@mouans-sartoux.net

Munis de ces renseignements, les patrouilles effectueront des passages aux abords de votre propriété de jour comme de nuit.

Chiens catégorisés

La détention des chiens de première et deuxième catégorie doit obligatoirement faire l’objet d’un permis de détention. Si vous possédez plusieurs chiens catégorisés, vous devez faire une demande par animal.

> Les règles

> Demander un permis

Obligations du propriétaire après la délivrance du permis :

Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition des forces de l’ordre. Le propriétaire doit en permanence s’assurer qu’il continue de remplir les conditions pour le détenir (vaccination antirabique à jour, assurance toujours valide). A défaut, le permis est retiré. En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire ou détenteur doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile, pour être enregistré.

Dans l’espace public, les chiens doivent être tenus en laisse et muselés, toujours par une personne majeur

Chiens ayant mordu ou griffé

Selon l’article L211-14-2 du code rural, tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.

Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre à une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé. Celle-ci sera communiquée au maire. À la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation des maîtres des chiens dangereux et d’obtenir l’attestation d’aptitude.

De plus, selon l’article L223-10 du code rural, tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s’il n’est pas suspect de rage, est, si l’on peut s’en saisir sans l’abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire dans un délai de 24h. Les mêmes dispositions s’appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée.

Faute pour le propriétaire ou le détenteur de l’animal de s’être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé à la fourrière animale. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie.

Divagation des chiens et chats

Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et conduit à la fourrière animale : si l’animal est tatoué ou pucé, il sera identifié auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques, et le propriétaire de l’animal sera contacté.

Rappel : l’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.Pour pouvoir voyager dans l’UE, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.

Restitution d’animal perdu ou trouvé

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