C 'est une instance de dialogue, une enceinte où les fils de la discussion peuvent reprendre, où chacun doit assumer ses devoirs, où chacun réapprend ses droits, un lieu où le Maire, peut réaffirmer la valeur de la Loi républicaine, et où les familles peuvent réapprendre le vivre-ensemble civique. C'est une instance de proximité d'aide à la parentalité et de prévention de la délinquance.
Le CDDF est conçu comme une instance de dialogue partenarial.
Il réunit l'ensemble des acteurs intéressés par les problématiques de délinquance, d'action sociale, d'insertion, d'action éducative, de responsabilisation parentale, de médiation.
C 'est une instance consultative , un lieu de concertation et d'écoute pour les familles ayant des difficultés à exercer leur autorité parentale, mais ne constitue en aucun cas une instance décisionnelle.
Des représentants de l'Etat désignés par le préfet suivant une liste fixée par le décret n° 2007-667 du 02 mai 2007
Des représentants des collectivités territoriales
Des personnes œuvrant dans les domaines de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance.
En proposant un accompagnement parental si l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publique sont menacés par un défaut de surveillance ou d'assiduité scolaire,
En faisant un point constructif avec la famille, aux responsables éducatifs, associatifs de l'enfant
En demandant à la caisse d'allocations familiales de mettre en place un dispositif d'accompagnement des familles
En effectuant un rappel à l'ordre (notamment sur les devoirs des parents)
CDDF : Conseil des Droits et Devoirs des Familles
Les maires ont vocation à être impliqués dans l'aide et l'orientation des familles en difficultés.
Des représentants de l'Etat désignés par le préfet suivant une liste fixée par le décret n° 2007-667 du 02 mai 2007
Des représentants des collectivités territoriales
Des personnes œuvrant dans les domaines de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance.
Il est informé de la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale ou d'une mesure d'assistance éducative. Cette information a pour objet d'éviter une superposition de dispositifs et de proposer une assistance à des familles déjà suivies d'autres institutions .
Il est consulté par le maire quand celui ci envisage de proposer un accompagnement parental.
Quand le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d'une famille ou d'un foyer est de nature à compromettre l'éducation des enfants, la stabilité familiale et qu'elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques, il peut proposer au maire de saisir le président du conseil général en vue de la mise en œuvre d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale.
La loi permet également au maire de proposer un accompagnement parental.
Il consiste en un suivi individualisé au travers d'actions de conseil et de soutien à la fonction éducative.
Au terme de l'accompagnement, il est délivré aux parents ou au représentant légal du mineur une attestation comportant leur engagement solennel à se conformer aux obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale.
En cas de refus par les parents ou le représentant légal du mineur, sans motif légitime, de l'accompagnement parental ou en cas d'accomplissement partiel, le maire saisit le président du conseil général en vue de la conclusion éventuelle d'un contrat de responsabilité parentale.
L'article 375-9-2 du code civil prévoit désormais que le maire, ou son représentant au sein du conseil pour les droits et devoirs des familles peut saisir le juge des enfants, conjointement avec l'organisme débiteur des prestations familiales, pour lui signaler, en application de l'article 375-9-1 du code civil les difficultés d'une famille.
Quand le maire a désigné un coordinateur, il l'indique après accord de l'autorité dont relève ce professionnel, au juge des enfants qui peut alors désigner pour exercer le fonction de délégué aux prestations familiales.