Ville de Mouans-Sartoux

dimanche, 23 04 2017

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2014.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvé le 26 septembre 2016

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme (maj du 14/11/2016)

 

 

 

 

 

Urba

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06370 Mouans-sartoux
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Fax : 04 92 28 45 87
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