Ville de Mouans-Sartoux

dimanche, 18 11 2018

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a lancé par délibération du Conseil de Communauté l'élaboration de son Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Après une phase de concertation ayant mobilisée la population, la Communauté du Pays de Grasse a décidé d'arrêter son projet de PDU par délibération en date du 28 septembre 2018.

Les documents qui constituent le dossier de PDU arrêté sont consultables ici

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Comme suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 25 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018 inclus, le commissaire enquêteur, Madame Claude COHEN, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 20 août 2018.

 

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET n°1
 
Par arrêté n° R 48-313  du 04 juin 2018, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 25 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur, Madame Claude COHEN, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 27 juin 2018 de 08h30 à 12h30

- le mardi 03 juillet 2018 de 13h30 à 17h00

- le vendredi 13 juillet 2018 de 08h30 à 12h30

- le vendredi 27 juillet 2018 de 13h30 à 17h00

 Le public pourra également prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet. 

Le public pourra également les adresser par correspondance, dans le délai de l’enquête, à l'attention du commissaire enquêteur : Madame Claude COHEN, Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans-Sartoux ou par le biais des adresses électroniques suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

DECLARATION DE PROJET n°1

Lorsqu’un projet, incompatible avec le document d’urbanisme en vigueur, revêt un caractère d’intérêt général, la collectivité compétente en matière de document d’urbanisme a la possibilité de se prononcer sur l’intérêt général du projet et ainsi de mettre en compatibilité son document d’urbanisme. Elle doit alors passer par une procédure dite de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Cette procédure, plus simple et plus rapide qu’une révision ou une modification du document d’urbanisme, permet une meilleure réactivité afin de répondre à la nécessité d’un projet d’intérêt général.
 
Ainsi, par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a décidé d'engager cette procédure pour un projet qui porte sur la réalisation de 18 logements sociaux et d’un local commercial en rez-de-chaussée sur un terrain situé au 329, Avenue de Cannes.
 
L'ensemble du dossier de déclaration de projet est consultable en suivant ce lien.
 
 

REVISION ALLEGEE n°2 du P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouans-Sartoux a été approuvé le 03 octobre 2012. Il a fait l’objet d’une révision « allégée » n°1 approuvée le 18 juin 2015, ainsi que de trois modifications respectivement approuvées le 24 avril 2014, le 26 septembre 2016 et le 22 mars 2018.

Aujourd'hui, des adaptations du document sont nécessaires pour prendre en compte l'évolution des projets de la commune.  Ainsi, par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision "allégée" n°2 du PLU et d'en préciser les objectifs.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2014.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvée le 26 septembre 2016

- d'une 3 ème modification approuvée le 22 mars 2018

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme (maj du 14/11/2016)

 

PROJET DE MODIFICATION n°3 du P.L.U

Par arrêté du 06 juin 2017, la commune a décidé d'engager la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Le projet de modification n°3 portera uniquement sur la suppression de deux éléments patrimoniaux bâtis :

- n°19 relatif à la bastide du vieux chateau située en centre ville sur la parcelle AZ 14 pour permettre la réalisation d'un bâtiment de mixité fonctionnelle à usage de bureaux, de logements locatifs sociaux et d'une petite salle de spectacle.

- n°76 relatif au bassin agricole situé le long de la pénétrante Cannes-Grasse sur la parcelle BB 29 pour permettre l'extension du parking de covoiturage.

Afin de permettre à la population Mouansoise de prendre connaissance du dossier, une enquête publique sera organisée pendant 33 jours du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

Durant cette période, le dossier d'enquête publique sera consultable et tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 327 route de Grasse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. A cette occasion, un registre sera ouvert pour que chacune et chacun puisse consigner ses observations.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur émettra un avis et remettra à la commune son rapport et ses conclusions motivées et avis.

 

APPROBATION MODIFICATION n°3 du P.L.U

Par délibération nº R62-27 en date du 22 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de Mouans-Sartoux a décidé d’approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 327 route de Grasse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

 

 

 

 

 

 

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