Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 26 06 2017

Passeport

Le passeport est un document de voyage et d'identité. Il est exigé pour entrer sur le territoire de nombreux pays étrangers.

La présence du demandeur majeur ou de l'enfant mineur et de son tuteur légal est obligatoire.

 

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

Identité

  • Titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique)
  • Ou un titre non sécurisé encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • Ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois. Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents).
  • Ou l'ancien passeport
  • Ou la déclaration de perte à télécharger et à compléter
  • Ou la déclaration de vol (commissariat de police ou gendarmerie)

En cas de première demande, de perte ou de vol :

  • Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d'identité, carte de résident, permis de conduire, etc.).

Domiciliation

  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois :

pour les locataires :

  • Quittance de loyer faisant apparaître toutes les coordonnées du bailleur ou du mandataire ou une facture d'électricité ou de gaz ou de téléphone.

pour les propriétaires :

  • Un justificatif de moins de trois mois (une facture d'électricité, de gaz, téléphone, mobile)

Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d'hébergement de moins de 3 mois, la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de résident de l'hébergeant, 1 justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture d'électricité, de gaz de l'hébergeant) et 1 justificatif officiel récemment reçu au nom du demandeur à l'adresse de l'hébergeant (fiche de paye, relevé de compte bancaire ou postal, attestation de sécurité sociale, inscription Assedic).

Photo

  • 1 photographie d'identité récente, de format 3,5 cm x 4,5 cm, de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris clair (blanc interdit) et non scannée.

Personnes majeures

  • Formulaire majeur Cerfa n°12100*02 à télécharger et à compléter
  • Timbres fiscaux (à acquérir auprès du Trésor Public ou d'un buraliste) : 86 euros.
  • Pour les femmes mariées : un acte de mariage ou naissance sauf si le nom d'épouse est déjà mentionné sur le titre fourni pour les veuves : le livret de famille et pour les divorcées : le jugement de divorce.

Pour les personnes mineures

  • Formulaire mineur Cerfa n°12101*02 à télécharger et à compléter
  • Timbres fiscaux (à acquérir auprès du Trésor Public ou d'un buraliste) pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros.
  • Timbres fiscaux (à acquérir auprès du Trésor Public ou d'un buraliste)pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros.
  • La carte nationale d'identité ou la carte de résident du parent accompagnant l'enfant,
  • Le cas échéant le jugement de divorce et l'ancien passeport ou l'autorisation de l'autre parent et la copie de sa CNI en cas de séparation,
  • Le livret de famille tenu à jour.

La ville de Mouans-Sartoux n'étant pas équipée pour recevoir les demandes de passeport, je dépose mon dossier complet au service Population d'une des villes proposant ce service. 

Retrait du nouveau passeport

Je récupère mon nouveau passeport auprès de la commune dans laquelle j'ai effectué ma demande.

POUR LES PERSONNES MAJEURES :

  • Lors du retrait, je présente le récépissé de dépôt de la demande.

POUR LES PERSONNES MINEURES :

  • Le représentant légal (père, mère, tuteur) du mineur doit présenter le récépissé de dépôt, sa pièce d'identité et le livret de famille sur lequel figure le mineur. La présence du mineur de + de 6 ans est obligatoire au retrait.

BON À SAVOIR

  • Le dossier complet de demande de passeport est transmis à la Sous-Préfecture de Grasse pour instruction
  • Le délai d'obtention est de 10 à 15 jours.
  • La durée du passeport est de 5 ans pour les enfants et de 10 ans pour les adultes
  • Il est possible de suivre sa demande en ligne, en étant muni du numéro CERFA inscrit sur le récépissé de dépôt de demande. En savoir plus
  • Attention, les photographies d'identité doivent respecter certaines règles pour être acceptées. 

Conditions d'acceptabilité de votre photographie d'identité

Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d'identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjours pour étrangers (norme ISO/IEC 19794-s : 2005)

  • La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
  • Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

1- Format

  • La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

2 - Qualité de la photo

  • La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

3 - Luminosité / contraste / couleurs

  • La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

4 - Fond

  • Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).
  • Le blanc est interdit.

5 - La tête

  • La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

6 - Regard et position de la tête

  • Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

7 - Regard et expression

  • Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

8 - Visage et yeux

  • Le visage doit être degagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

9 - Lunettes et montures

  • Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

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