Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 26 06 2017

Inscription listes électorales

Cette inscription permet aux citoyens Français de voter soit personnellement, soit par procuration, à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élection des représentants au Parlement européen, élections législatives, régionales, cantonales et municipales. L'inscription peut être effectuée à tout moment de l'année, mais elle ne sera effective qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 

Conditions d'inscription

  • être majeur, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié dans la commune,
  • ou être inscrit au rôle d'une contribution communale directe depuis au moins 5 ans

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

  • Une pièce d'identité :
    • Carte nationale d'identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure ma photo) en cours de validité
    • Ou, un certificat de nationalité, qui devra être accompagné, au choix, d'un des documents suivants : permis de conduire / carte de combattant de couleur chamois ou tricolore / carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie / carte d'identité de fonctionnaire / carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires / permis de chasser avec photographie.
    • Ou, un décret de naturalisation, accompagné d'une pièce administrative avec photo
    • une copie du livret de famille pour les femmes mariées

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois :

  • Si je suis propriétaire ou locataire :
    • une quittance de loyer à mon nom
    • ou une facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe à mon nom,
    • ou un avis d'imposition à mon nom
    • ou une taxe habitation ou taxe foncière à mon nom

Si je suis hébergé(e) :

  • une attestation d'hébergement,
  • une copie de la pièce d'identité de la personne qui m'héberge,
  • un justificatif de domicile de la personne qui m'héberge (EDF, Gaz, Eau...),
  • une pièce administrative à mon nom à cette adresse (bulletin de salaire, relevé de compte, etc)
  • J'imprime, je remplis le formulaire d'inscription et je le signe (uniquement dans le cadre d'une inscription par correspondance) et j'envoie le tout par courrier au service Population – Mairie de Mouans-Sartoux – Place du Général de Gaulle – 06370 Mouans-Sartoux

je me présente dans le lieu suivant :

  • Service Population de la ville de Mouans-Sartoux – Mairie principale - Place du Général de Gaulle - 06370 Mouans-Sartoux.
  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Inscription en ligne

  • Il est également possible de s'inscrire directement en ligne via le site mon.service-public.fr, sous réserve de créer un compte sur cette plateforme.

BON A SAVOIR

  • Instance de décision : une commission administrative, composée de représentants délégués de la Préfecture, du Tribunal de Grande Instance et du Maire, examine les justificatifs produits.
  • Affluence : il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours de l'année pour s'inscrire sur les listes électorales, afin d'éviter l'affluence de cette période.

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Service Population
Place Gén de Gaulle
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 00
Fax : 04 22 10 52 71
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Nous contacter : icon-contact

 

Nos horaires :
Du Lundi au Vendredi
De 8H30-12H30
et de 13H30-17H00


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