Ville de Mouans-Sartoux

samedi, 16 12 2017

Changement d'adresse sur les listes électorales

Les Mouansois qui déménagent sur la commune ou les nouveaux résidents signalant leur changement d'adresse pourront voter soit personnellement, soit par procuration, dans le bureau de vote le plus proche de leur nouveau domicile. Pour les personnes qui quittent Mouans-Sartoux, le signalement doit être faite auprès de la mairie du nouveau domicile. Le changement d'adresse peut être effectué à tout moment de l'année, mais il ne sera effectif qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

Une pièce d'identité :

  • Carte nationale d'identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure ma photo) en cours de validité
  • Ou un certificat de nationalité, qui devra être accompagné, au choix, d'un des documents suivants : permis de conduire / carte de combattant de couleur chamois ou tricolore / carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie / carte d'identité de fonctionnaire / carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires / permis de chasser avec photographie.
  • Une copie du livret de famille pour les femmes mariées

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois :

Si je suis propriétaire ou locataire :

  • Une quittance de loyer à mon nom
  • Ou, une facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe à mon nom,
  • Ou, un avis d'imposition à mon nom
  • Ou, une taxe habitation ou taxe foncière à mon nom

Si je suis hébergé(e) :

  • une attestation d'hébergement,
  • une copie de la pièce d'identité de la personne qui m'héberge,
  • un justificatif de domicile de la personne qui m'héberge (EDF, Gaz, eau...)
  • une pièce administrative à mon nom à cette adresse (bulletin de salaire, relevé de compte, etc)

J'imprime, je remplis le formulaire de changement d'adresse (en cochant la situation 2 dans la rubrique "situation du demandeur"),  je le signe et j'envoie le tout par courrier au service Population – Mairie de Mouans-Sartoux – Place du Général de Gaulle – 06370 Mouans-Sartoux

Télécharger le formulaire

Ou, je me présente dans le lieu suivant :

  • Service Population de la ville de Mouans-Sartoux – Mairie principale - Place du Général de Gaulle - 06370 Mouans-Sartoux.
  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

BON À SAVOIR

  • Instance de décision : une commission administrative, composée de représentants du maire, de délégués du Tribunal de Grande Instance et de délégués de la Préfecture, examine les justificatifs produits.
  • Affluence : il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours de l'année pour s'inscrire sur les listes électorales, afin d'éviter l'affluence de cette période.

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Service Population
Place Gén de Gaulle
06370 Mouans-sartoux
Tel  : 04 92 92 47 00
Fax : 04 22 10 52 71
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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