Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 26 06 2017

Certificat de résidence pour les douanes

Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM. Il permet d'être exonéré des droits de douanes. Il est destiné au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune.

 

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

  • Le bail locatif et la quittance de loyer du mois précédant le déménagement, ou l'acte de propriété et la dernière facture d'électricité ou de téléphone fixe
  • La future adresse
  • Une pièce d'identité
  • Je dépose mon dossier complet au Service Population de la ville de Mouans-Sartoux – Mairie principale – Place du Général de Gaulle - 06370 Mouans-Sartoux, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

BON A SAVOIR

  • Le certificat signé peut-être retiré sous trois jours auprès du service Population sur présentation d'une pièce d'identité.

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