Ville de Mouans-Sartoux

mercredi, 18 10 2017

Les locations de matériels et de salles

   

Compte-tenu du nombre croissant d'associations et de l'organisation de manifestations à Mouans-Sartoux, la Ville s'est dotée de matériels et salles à la mesure de ces challenges.

Par destination, ces locaux communaux sont appelés à satisfaire les besoins de la vie municipale et associative (culturelle, sociale, sportive). Dans ce cas, la mise à disposition des locaux et matériels est gratuite.

Afin de pouvoir satisfaire une demande nouvelle et éventuellement répondre à des demandes d'associations extérieures, d'organismes privés, publics ou de particuliers une tarification est prévue dans les conditions fixées par délibérations du Conseil Municipal.

Ces délibérations ont été prises, notamment celles du 8/01/2002, du 18/12/2003, du 3/12/2007, du 18/09/2009 et 1/2/2011 pour les tarifications « location salles et matériels ».

Dans tous les cas, les bénéficiaires devront justifier d'une couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'occupation des locaux pendant leur activité et respecter le règlement du lieu.

Les autorisations d'utilisation sont accordées par le Maire, son 1er adjoint ou le délégué à la vie associative. Dans tous les cas, un contrat ou une convention sera mis en place fixant les conditions d'utilisation (heures, lieu, nombre de personnes, matériel mis à disposition, tarif).



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