Ville de Mouans-Sartoux

mercredi, 11 12 2019

Permanence de l'écrivain public, le mercredi 18 décembre 2019, de 14 à 16 heures, à l'hôtel de ville de Mouans-Sartoux. Sur rendez-vous au 04 92 92 47 00.
Entretien confidentiel. Service public gratuit.

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La Police Municipale de Mouans-Sartoux s'est dotée de 4 « caméras-mobiles » qui seront utilisées dès le samedi 22 juillet.(1) Les agents de Police Municipale en seront équipés individuellement lors de leurs prochaines missions et pourront procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en tout lieu. Le but : - Prévention des incidents au cours des interventions, - Constatation des infractions et poursuite de leur(s) auteur(s) par la collecte de preuve(s), - Formation des agents de la police municipale aux techniques d'interventions. Lors d'une intervention, l'agent de Police Municipale déclenchera sa caméra-mobile, qui devra être bien visible. Sauf si les circonstances l’interdisent, il doit obligatoirement le signifier à la personne filmée. L'enregistrement est matérialisé par un signal visuel (led rouge). Les images enregistrées sont cryptées et stockées conformément à la réglementation. Elles sont exclusivement consultables par des personnes habilitées et ne peuvent être lues qu'avec un logiciel dédié. (1) Conformément au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.

INTEMPÉRIES DU 1er DÉCEMBRE 2019

Les personnes impactées par les intempéries du 1er décembre 2019 sont priées de se faire connaitre rapidement par mailà l'adresse mairie@mouans-sartoux.net en mentionnant votre adresse précise et détaillant le sinistre constaté. Une commission interministérielle catastrophes naturelles sera réunie prochainement afin d'analyse la situation des communes impactées uniquement par les inondations liées aux intempéries du dimanche 1er décembre 2019.

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Séance publique du conseil municipal du 16...

Séance publique du conseil municipal, lundi 16 décembre, à partir de 18 h 30, salle des mariages de l'hôtel de ville.
A l'ordre du jour : http://www.mouans-sartoux.net/espace-telechargement/download/181-dossier-conseils-municipaux/1615-conseil-municipal-du-16-decembre-2019-ordre-du-jour


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Permanence de l'écrivain public

Permanence de l'écrivain public, le mercredi 18 décembre 2019, de 14 à 16 heures, à l'hôtel de ville de Mouans-Sartoux. Sur rendez-vous au 04 92 92 47 00.
Entretien confidentiel. Service public gratuit.

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Réouverture de la déchetterie de Mouans-Sartoux...

La déchetterie de Mouans-Sartoux a rouvert ses portes en septembre 2019 après des travaux de mise en conformité avec les nouvelles normes
qui régissent ces services. Infos : tél. : 04 93 65 48 07 - mail : contact@univalom.fr

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PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

La gestion des PACS est transférée des Tribunaux d’Instance aux Mairies. Votre résidence commune est à Mouans-Sartoux, vous pouvez envoyer ou déposer un dossier de PACS auprès du service de l'état civil à l’Hôtel de Ville de Mouans-Sartoux.
 

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SPIP de Mougins

Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de Mougins se situe désormais au 1555, avenue de la Plaine, 06250 Mougins. Tél. : 04 92 98 34 00.
Le SPIP est un service de l'administration pénitentiaire française rattachée au Ministère de la Justice.

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Collecte des déchets

Pour toutes les personnes encore non dotées en matériel de tri individuel, ou pour qui le point de présentation des bacs n’est pas encore bien défini, rapprochez-vous sans tarder des services du Pays de Grasse : 0800 506 586 (numéro gratuit) -
servicecollecte@paysdegrasse.fr

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Demande de carte grise

Les procédures de demande de certificat d'immatriculation, également appelé carte grise ne sont plus reçues par les préfectures :
Les personnes souhaitant effectuer cette démarche ou les citoyens emménageant dans la commune désirant procéder à un changement d'adresse sur leur carte grise disposent désormais de deux options : - Sur le site internet de l'ANTS, à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-chga / - Auprès d'un garagiste certifié au Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Pour consulter la liste des garages agréés de votre ville, rendez vous sur cette page.

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Point-relais CAF à l'Espace Emploi

L'Espace Activités Emploi de Mouans-Sartoux est un point relais de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes :http://www.caf.fr/ma-caf/caf-des-alpes-maritimes/points-d-accueil/mouans-sartoux-l-espace-activites-emploi

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A l'Espace Activité Emploi

Vous êtes demandeur d'emploi ? Vous êtes à la recherche d'une formation ? N'hésitez pas àvenir à l'Espace Activité Emploi, 39 avenue de Cannes à Mouans-Sartoux. Accueil etaccompagnement. Tél. : 04.92.92.47.28.. mail : bferrero@paysdegrasse.fr

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L'Espace de l'Art Concret gratuit pour les...

L'Espace de l'Art Concret est ouvert du mercredi au dimanche de 13 à 18 h. Entrée gratuite pour les Mouansois. Tél. : 04 93 75 71 50. www.espacedelartconcret.fr

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